Le 49-3 sur la Loi Macron: Récit d'une folle journée à l'Assemblée nationale

POLITIQUE Le gouvernement veut passer en force sur cette loi symbolique...

20 Minutes avec AFP

— 

Patrick Kovarik AFP

Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté du fait des «frondeurs» socialistes, Manuel Valls a choisi mardi d'engager la responsabilité du gouvernement en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution au terme d'une folle journée à l'Assemblée.

Aveu de faiblesse d'une majorité, le recours à l'article 49-3, qui n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin en 2006, permet l'adoption d'un texte sans vote sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.

>> Tous les détails sur le 49-3 par ici

«Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine. Dès lors je ne prendrai aucun risque», a annoncé Manuel Valls à 16h30 alors que l'hémicyle était suspendu à sa décision de procéder ou non au vote.

Motion de censure de l'UMP

Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure du groupe UMP qu'avait annoncée par avance son chef de file Christian Jacob. Le débat sur cette motion devrait avoir lieu jeudi soir, selon une source proche du groupe UMP, mais elle n'a aucune chance d'être votée, les frondeurs PS comme les écologistes ayant exclu de joindre leurs voix à la droite.

>> Lire l'interview d'un historien: «Utiliser le 49-3 est un aveu de faiblesse»

Jusqu'à la dernière minute, Manuel Valls a laissé planer le doute, ses conseillers comptant et recomptant en coulisse les votes. «Le gouvernement fera tout pour que la loi Macron passe», avait-il affirmé lors de la séance de questions au gouvernement, à l'atmosphère électrique entre 15 et 16 heures. Et comme cette loi, à ses yeux, est «trop utile au pays», il a décidé d'engager sa «responsabilité» et celle de son gouvernement au titre de l'article 49-3.

«Il y a 340 députés de gauche et vous êtes incapables de faire voter une toute petite loi», a tancé Christian Jacob au Premier ministre. «La vérité éclate au grand jour: il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement», s'est de son côté réjoui sur Twitter Nicolas Sarkozy, qui se targue de ne jamais avoir eu recours au 49.3 pendant son quinquennat.

Le basculement des frondeurs  dans le vote contre

De fait, l'article 49-3 n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin avec le Contrat première embauche (CPE) en 2006. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte comme la loi Macron.

La tension était montée d'un cran en fin de matinée lorsque Manuel Valls avait affirmé, à la surprise générale, devant le groupe PS «qu'à ce stade, la loi ne passe pas».

Si certains responsables socialistes s'attendaient à un vote serré, personne ne doutait que le texte serait in fine adopté. Mais cet optimiste avait été douché en début de matinée par les déclarations de frondeurs, comme Christian Paul, selon lequel «plusieurs dizaines de députés PS» n'allaient pas voter la loi. Selon un autre frondeur, Mathieu Hanotin, «de 25 à 30 députés PS» s'apprêtaient à voter contre et d'autres à s'abstenir, principalement à cause de l'extension du travail dominical alors que jusque-là, énorme différence, les frondeurs s'abstenaient plutôt que de voter contre.

En outre, la grande majorité des députés écologistes devaient voter contre, de même que les députés Front de gauche opposés à un texte «archaïque et rétrograde».

Frondeurs et Macron se renvoient la balle

Dans les couloirs de l'Assemblée, les frondeurs, qui excluaient de voter la motion de censure, rejetaient la responsabilité de la crise sur Emmanuel Macron, qui avait refusé «toute ouverture» sur l'instauration dans la loi de contreparties salariales pour l'ouverture des commerces le dimanche.

Dans l'hémicycle ce mardi, défendant son texte en utilisant l'imparfait, il a regretté que les opposants à sa loi constituent «une forme d'union» de «ceux qui ne veulent pas changer le pays», en montrant d'un geste la gauche et la droite de l'hémicycle.

C'est en tout cas un échec paradoxal pour le jeune ministre qui avait mis en place en commission, puis dans l'hémicycle une forte «coproduction», presqu'inédite, entre gouvernement et députés avait eu lieu, et même été vantée par des socialistes mais aussi des élus de droite, qui avaient loué son «écoute» et sa «pédagogie de conviction».