Loi Macron: Le 49-3, les détails de l'arme ultime du gouvernement

POLITIQUE Le gouvernement pourrait l'appliquer pour «sauver» la loi Macron...

Nolwenn Leboyer

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Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres.
Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres. — ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

A l’heure où le vote de la loi Macron devant l’Assemblée semble compromis, le gouvernement envisage de faire appel à une arme ultime pour faire passer son texte, l'article 49-3 de la Constitution. Cette disposition permet en effet de faire valider une loi, sans vote du Parlement, et éviter ainsi toute crise ministérielle.

La procédure se fait en plusieurs temps. Le Conseil des ministres doit d’abord délibérer sur l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. La décision du Premier ministre de recourir au 49-3 entraîne alors une suspension immédiate de l’examen du texte pour 24h. Deux solutions sont alors possibles: si aucune motion de censure n’est déposée, le texte est considéré comme adopté. Dans le cas contraire, la motion doit être discutée. Si elle est adoptée, le Gouvernement doit démissionner. Dans le cas contraire, le texte est validé. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement Pompidou, concernant le texte introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Quand François Hollande refusait le 49-3

Le gouvernement Valls n’a encore jamais utilisé cet outil législatif qui pourrait permettre de contrer les frondeurs de la gauche. Mais il semblerait que de toute façon, les frondeurs, s'ils refusent de voter ce texte, refusent aussi de faire tomber le gouvernement de Manuel Valls. «Nous ne porterons pas la motion de défiance», a confirmé le député PS Laurent Baumel, l'un des animateurs des frondeurs, à 20 Minutes.

Début janvier, François Hollande avait déclaré sur France inter «être confiant» face à l’examen de la loi Macron. Le chef de l’Etat avait même ajouté: «J'ai la même méthode depuis le début de ce quinquennat: faire un dialogue avec le Parlement, permettre que des améliorations puissent être apportées, que des corrections puissent éventuellement être données. Et ensuite, il y a un vote. Je n'ai pas à présupposer qu'il serait tellement difficile qu'il conviendrait d'utiliser des méthodes contraignantes.»  

Dominique de Villepin, dernier utilisateur

En février 2006, Dominique de Villepin faisait passer en force sa loi sur l’égalité des chances, comprenant notamment le dispositif CPE, en utilisant le 49-3. Il est le dernier Premier ministre à en avoir fait usage. Avant lui, Michel Rocard, chef du Gouvernement entre 1988 et 1991 sous la présidence de François Mitterrand, avait fait appel au 49-3 à plusieurs reprises disposant d’une faible majorité à l’Assemblée. Lionel Jospin, quant à lui, a toujours refusé d’utiliser cette arme politique.