Frais de mandat: Pourquoi et comment encadrer l’opaque indemnité des députés

TRANSPARENCE A la veille de la remise d'un rapport au bureau de l'Assemblée, «20 Minutes» fait le point sur cette indemnité qui brille par son opacité...

N.Bg.

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illustration: des dossiers sur les bancs de l'Assemblée nationale.
illustration: des dossiers sur les bancs de l'Assemblée nationale. — JOEL SAGET / AFP

Souvent critiquée, elle devrait enfin être réformée. Un rapport sur l'indemnité pour frais de mandat des députés va être remis mercredi au bureau de l'Assemblée nationale, et devrait déboucher sur une réforme de cette indemnité parlementaire qui brille par son opacité.

Qu’est-ce que c’est que cette indemnité?

Se déplacer, envoyer des courriers, rétribuer ses collaborateurs, sont des aspects nécessaires du métier de député, payés par l’Assemblée. Pour tout le reste, il y a l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). S’élevant à 5.770 euros brut par mois, ce supplément de rémunération est censé couvrir les «dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée», comme les frais de bouche, d’habillement (la tenue correcte est exigée dans l’Hémicycle), de location d’une permanence dans sa circonscription, etc. Un «etc.» assez large, les députés eux-mêmes ne sachant pas toujours quelles dépenses peuvent légitimement être acquittées par l’IRFM.

Pourquoi veut-on la réformer?

Le souci de l’IRFM, c’est qu’elle n’est soumise à aucun contrôle. Les députés ont interdiction de piocher dedans pour financer une campagne électorale, mais les interdits spécifiques s’arrêtent là, et personne ne vérifie ce que deviennent ces 5.770 euros mensuels. Or les abus existent, presse et associations ayant épinglé plusieurs élus utilisant leur IRFM pour des voyages à l’étranger ou en famille, ou pour acheter leur local de permanence –et le conserver à la fin de leur mandat. En 2012, le rapport pour la transparence financière de la vie politique constatait que l’IRFM des parlementaires en fin de mandat «contribuait à un enrichissement oscillant entre 1.400 et 200.000 euros». Bref, il est possible, et même légal, de s’enrichir grâce à son IRFM.

Pourquoi ne l’a-t-on pas déjà réformée?

Souvent critiquée, l’IRFM a (sans surprise) de nombreux partisans chez les parlementaires, qui font valoir deux arguments principaux pour la défendre. D’abord, les députés doivent être dignes de confiance, libres de leurs dépenses et échapper à toute suspicion de principe qui affaiblirait la fonction. Ensuite, passer à un système de note de frais serait trop lourd: il faudrait du personnel pour les enregistrer et les contrôler. Le patron de l’Assemblée résumait avec force ces deux arguments au début de son mandat en 2012.

Quelles sont les pistes envisagées?

Si on ignore le contenu du rapport remis mercredi au bureau de l’Assemblée, certaines pistes sont connues. Le champ des dépenses couvertes par l’IRFM devrait être précisé, ainsi qu’une liste d’usages interdits, comme le fameux achat de bien immobilier, reproché à certains élus mais théoriquement légal. Un renforcement des contrôles devrait être décidé, qui pourrait prendre, comme le suggérait le déontologue de l’Assemblée en septembre, la forme d’un «contrôle aléatoire, avec demande de justificatifs le cas échéant». Les versements entre le compte personnel du député et celui, séparé, sur lequel est versée l’IRFM pourraient être interdits. Enfin, une déclaration sur l’honneur sera demandée aux élus, qui promettront d’utiliser leur indemnité selon l’usage prévu. Une mesure qui ne mange pas de pain, mais qui ne coûte rien.