A REVIVRE. Loi Macron: Un 49-3 décidé in extremis... L'UMP dépose sa motion de censure en dénonçant un «passage en force»...

POLITIQUE Revivez tous les événements de ce mardi à l'Assemblée nationale autour de la loi Macron...

M.P. et N. BG

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Le Premier ministre Manuel Valls et le président François Hollande le 12 janvier 2015 à l'Elysée à Paris
Le Premier ministre Manuel Valls et le président François Hollande le 12 janvier 2015 à l'Elysée à Paris — Patrick Kovarik AFP
>> Cette séquence politique n'est pas terminée, mais ce live est fini. Restez sur 20 Minutes pour une synthèse de la journée à venir et le live du passage de Manuel Valls au JT de TF1 tout à l'heure.
18h43: Le Front de gauche explique sa décision de voter la motion de censure
«Le gouvernement nous prive de vote par un coup de force (...) Donc nous voterons la motion de censure, parce que c'est le seul moyen que l'on a pour nous opposer à la loi Macron et c'est dans la continuité de notre refus d'accorder la confiance à Manuel Valls», a déclaré à l'AFP le chef de file des députés FDG. «Il n'y a plus de majorité de gauche pour soutenir cette politique ultra-libérale portée par le gouvernement et déclinée dans le projet de loi Macron, et nous souhaitons un nouveau gouvernement appliquant une politique de gauche», a ajouté le député communiste.
18h38: L'UMP dénonce un «passage en force» dans sa motion de censure

Les députés UMP dénoncent «le passage en force» du gouvernement sur le projet de loi Macron, dans la motion de censure qu'ils ont déposée en début de soirée. Si cette motion, qui devrait être soumise au vote jeudi soir, était adoptée -ce qui n'est pas possible au vu des rapports de force à l'Assemblée-, le gouvernement devrait démissionner, et, si elle est rejetée, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture.

18h36: Les syndicats plutôt sévères envers le gouvernement
«Un échec» pour Force ouvrière, un «passage en force peu glorieux» pour la CGT, un «ralliement au coup d'Etat parmanent» pour l'intersyndicale du commerce parisien: les syndicats ne saluent pas le recours au 49-3 de Valls pour faire passer une loi Macron qu'ils combattent.
18h21 Le groupe EELV très mécontent (mais pas trop)

Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a dénoncé l'utilisation de l'article 49-3, «déni de démocratie, arme anti-Parlement d'une Ve République à bout de souffle». Le groupe EELV a toutefois assuré qu'il ne voterait «bien entendu en aucun cas la motion de censure annoncée par le groupe UMP».

18h17: Le Front de gauche votera la motion de censure
Selon une source proche du groupe contactée par l'AFP, les députés du Front de gauche voteront le texte de l'UMP et de l'UDI.
18h11: Bayrou: «La certitude que le gouvernement n'a pas de majorité»
Depuis Pau, le président du MoDem François Bayrou a réagi sur BFMTV: «C'est la certitude que le gouvernement n'a pas de majorité pour conduire la politique que Manuel Valls préconise», a-t-il analysé, parlant d'une «rupture à gauche» entre les «réformistes et les jusqu'au-boutistes» (les frondeurs), qui est aujourd'hui «béante».
17h59: Tout le monde n'est pas aussi tendre à gauche
A l'image du patron du PCF Pierre Laurent, qui parle d'un «aveu de faiblesse».
17h57: Heureusement (pour Valls), il y a le PRG
Le président du Parti radical de gauche apporte un soutien sans faille à la décision de Valls. «Il a raison. Il est des moments où il faut savoir prendre ses responsabilités et faire preuve de courage. Il est insupportable de voir des parlementaires élus sous les couleurs de la majorité présidentielle saboter le travail de réforme du gouvernement», a réagi Jean-Michel Baylet.
17h55: Pour Dupont-Aignan, l'exécutif finit de perdre sa légitimité
«Sans la confiance des Français, sans majorité dans le pays, sans majorité au Parlement, il est évident que la légitimité populaire indispensable pour gouverner un pays et conduire une politique fait aujourd'hui défaut à François Hollande et à Manuel Valls», a réagi le député, président de Debout la France.
17h51: La motion de censure peut-elle être votée et le gouvernement démissionner?

Pas vraiment. Pour être adoptée, une motion de censure devrait recueillir les voix de la majorité absolue des députés, qui sont actuellement 576 (un siège étant vacant). Or, l'Assemblée compte 341 élus de gauche, toutes tendances confondues.

Il n'est pas envisageable que des députés de gauche, même ceux opposés au projet de loi Macron, puissent ainsi voter une motion rédigée par l'UMP. Seules seront en effet recensées les voix favorables à la motion, sans distinction entre les contre, les abstentions ou la non-participation au vote.

17h45: «Le groupe UMP de l’Assemblée nationale a pris ses responsabilités en déposant une motion de censure»
Voilà, c'est dit dans un communiqué de l'UMP, la motion de censure est déposée, ou en tout cas la décision est prise. «Le gouvernement en est réduit à l’usage du 49-3 pour faire voter un texte vide de toute réforme économique réelle, poursuit le communiqué. C’est donc un échec personnel pour le Premier ministre et un désaveu pour l’actuelle majorité présidentielle.» L'UMP rappelle, taquine: «Durant les cinq années du quinquennat de Nicolas Sarkozy, jamais la procédure du 49-3 n’avait été retenue.»
17h41: «Une sorte de coup d'Etat» pour Christian Estrosi
Le recours au 49-3 par Manuel Valls est carrément «une sorte de coup d'Etat» pour le député-maire UMP de Nice.
17h36: Pas d'impact durable, mais une belle preuve d'indiscipline
« Il n’y aura aucun impact notoire sur le gouvernement suite à l’utilisation du 49-3, juge le politologue Gérard Grunberg, du Cevipof. Mais cela prouve, une fois encore, qu’il n’y a pas de discipline parlementaire au sein du groupe PS à l’Assemblée. En utilisant le 49-3, le gouvernement a voulu éviter que 30 députés [les frondeurs] fassent la loi dans l’hémicycle.»
 
17h33: «Nous avons bien l'ambition que ce gouvernement ne puisse plus continuer»
Dixit Florian Philippot, qui annonce sur BFMTV que les députés d'extrême droite voteront la motion de censure.
17h29: L'UDI va s'associer à la motion de censure de l'UMP
Réunis à l'Assemblée, les centristes de l'UDI ont décidé de s'associer à la motion de censure que va déposer l'UMP en début de soirée comme l'y autorise le recours au 49-3 par le gouvernement. «Le gouvernement s'est mis tout seul dans une impasse et n'a pas la majorité politique pour faire ses réformes», a souligné Philippe Vigier, patron des députés UDI.
 
17h27: Manuel Valls parlera de sa décision d'opter pour l'article 49-3 au 20H de TF1
17h22: Valls à Le Guen: «Donc t'es pas sûr...»
LCP exploite à fond la lecture sur les lèvres. Dans une nouvelle vidéo, le site de la Chaîne parlementaire croit lire un petit dialogue stressé entre Valls et son Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
17h20: Laurent Wauquiez souligne «le déni» du gouvernement
«Le gouvernement doit tirer les conséquences» du fait d'avoir à recourir au 49-3 en absence de majorité claire à l'Assemblée. «Ça fait trois ans qu'il est dans le déni, aujourd'hui c'est une opération "bas les masques": sa majorité ne le suit plus».
17h17: Pendant que les députés UMP sont en réunion, Nicolas Sarkozy est sur Twitter
«Il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement», juge le chef de l'opposition.
17h14: Hollande, ex-opposant au 49-3
En 2006 et 2007, celui qui était alors chef de l'opposition était un grand opposant à cet article, qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans vote. Souvenons-nous.

17h12: Petit point sur le planning
Le groupe UMP à l'Assemblée va déposer en fin d'après-midi une motion de censure contre le gouvernement. Ensuite, cette motion devrait être débattue jeudi soir, a-t-on appris de source proche du groupe. Le groupe UDI n'a pas encore décidé s'il se joindra au texte.

17h09: Le Guen à Valls et Macron: «Ca ne suffit pas»
C'est un instant fugace qu'a isolé le site de LCP en vidéo: Jean-Marie Le Guen, bien placé pour connaître l'état des troupes à l'Assemblée en tant que Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, lance un «ça ne suffit pas» dépité à Valls et Macron avant l'annonce par Valls du recours au 49-3.
17h00: Le 49-3, une décision de dernière minute
Un petit coup d'oeil en coulisse: le recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron sans vote à l'Assemblée a été décidé in extremis, juste avant que Valls ne monte à la tribune pour annoncer cette décision, a appris l'AFP dans l'entourage de François Hollande. «Il est apparu, il y a quelques minutes, qu'il y avait encore un risque compte tenu des derniers décomptes» des votes probables des députés, a-t-on indiqué de même source. Valls a ainsi «appelé» au téléphone le président Hollande, tous deux décidant alors «d'engager la responsabilité du gouvernement».
 
16h56: Le 49-3, «un vieil outil rouillé»
Selon la formule du frondeur Christian Paul sur BFMTV. L'opposant à la loi Macron «espère que cette journée aura valeur de signal, pour que le gouvernement reprenne sa copie avant même le passage devant le Sénat».
16h50: Evidemment à gauche, on ne votera pas la démission du gouvernement
«Si la droite revenait au pouvoir, ce serait encore pire», tranche Noël Mamère, qui se gardera bien de voter la motion de censure que ne manquera pas de déposer la droite. «C'est normal que la droite tente le coupe», reconnaît l'élu écolo. Côté frondeurs, on est catégorique: «Si une motion de censure est proposée par la droite, évidemment nous ne la voterons pas», affirme Christian Paul sur BFMTV.
16h47: La droite prépare sa motion de censure
On vous le rappelle par ici: qui dit recours au 49-3 dit motion de censure. Le groupe UMP est d'ores et déjà en réunion de groupe à l'Assemblée - ils disposent de 24 heures pour déposer leur motion. Une réunion similaire doit commencer d'un instant à l'autre pour les centristes de l'UDI.
 
16h25: Manuel Valls recourt au 49-3
Valls a été autorisé à engager sa responsabilité (article 49-3 de la Constitution) lors d'un Conseil des ministres extraordinaire. Résultat, il vient de décider d'engager la responsabilité du gouvernement devant les députés. L'UMP a déjà fait savoir qu'elle présentera une motion de défiance.
 

16h20: Marine Le Pen pointe le bout de son nez

16h15: La loi Macron divise aussi les économistes
20 Minutes a interrogé deux économistes sur la Loi Macron. L'un pour, l'autre contre. retrouvez leur analyse

*«Ce texte va dans le bon sens, je me moque de savoir s'il est de gauche ou de droite» pour Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne
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«Si on veut faciliter le commerce, il faut augmenter le pouvoir d’achat», estime Benjamin Coriat, membre des économistes atterrés
 

16h10: Macron fustige les opposants à sa loi

Emmanuel Macron a regretté à l'Assemblée que les opposants à sa loi constituent «une forme d'union» de «ceux qui ne veulent pas changer le pays», en montrant d'un geste la gauche et la droite de l'hémicycle. «Finalement, vous retrouvez de part et d'autre une forme d'union: ceux qui ne veulent pas changer le pays, ceux qui préfèrent dire que tout va bien, ceux qui préfèrent dire (qu')on ne fait pas assez», a déclaré le ministre.
 


Macron s'emporte contre l'union de "ceux qui ne... par BFMTV

«Vous ne l'avez pas fait», a-t-il rappelé. «Mais nous, nous avancerons!» a-t-il lancé. «Si la réponse, en particulier la réponse de gauche, c'est de ne plus rien faire, c'est considérer qu'avec 10% de chômeurs et 25% de chômage des jeunes, tout est bien qui finit bien, Mme la députée, alors ça, ce n'est pas une réponse de gauche acceptable», s'est emporté le jeune ministre, manifestement très ému.

16h00: Au fait, c'est quoi le 49-3?
Comment marche l'arme ultime du gouvernement pour faire plier les frondeurs? Qui l'a utilisée en dernier? Les détails par ici
16h: «C'est une arme de destruction massive de majorité parlementaire», a commenté Jean-Luc Mélenchon, à sa sortie de l'Elysée, où il rencontrait François Hollande sur la Grèce. «C'est bien la preuve que son machin passe pas car il y a une majorité de gauche normalement dans cette Assemblée. C'est parce que c'est une loi de droite», a-t-il ajouté.
 
15h50: D'ailleurs, la filiation avec Rocard, revendiquée par Manuel Valls, serait confirmée si le gouvernement utilisait le 4-3

 
15h45: Petit point chiffres: 82 utilisations du 49-3 depuis 1958 et 48 motions de censure, Rocard, recordman, selon ce document de l'Assemblée nationale.
 
15h31: Philippe Vigier, le président du groupe UDI, demande à Manuel Valls s'il va avoir recours au 49-3. Réponse: «Je suis convaincu qu'il peut y avoir dans cet hémicycle des personnes différentes qui se retrouvent sur des textes de loi». Et d'insister: «A ce stade, si chacun se ressaisit, si chacun prend conscience que nous sommes à un moment de vérité, ce texte peut passer, si ce n'est pas le cas, j'assumerai toutes mes responsabilité car ce texte est utile pour le pays et il est hors de question de le mettre en cause».
 
15h28: «Il y a non seulement une majorité mais il n'y a pas de majorité alternative, votre formation est incapable de présenter» un projet, répond Manuel Valls. «Ce que demande le pays c'est que nous soyons fermes sur nos valeurs», ajoute-t-il, en référence au «ni-ni» décidé par l'UMP pour la partielle du Doubs. «Vous allez le voir dans quelques minutes, le gouvernement fera tout pour que cette loi passe car elle est utile pour la France», insiste-t-il.

 
15h27: Christian Jacob, pour l'UMP: si le gouvernement passe par le 49-3, «Nous déposerons une motion de censure car nous nous demandons si vous avez les moyens de gouverner»

 
15h23: Macron défend son texte
«Peut-être que le débat ne vous suffit pas mais ne le caricaturez pas de grâce», attaque Emmanuel Macron, un peu chahuté par l'Assemblée. «Si la réponse de gauche», c'est un taux de chômage des jeunes à 25%, demande Emmanuel Macron. «Nous avons renforcé les droits des salariés le dimanche», défend-il. Il a taclé «une forme d'union» entre «ceux qui ne veulent pas changer le pays». «Ceux qui ne veulent pas changer le pays, ceux qui ne disent "tout va bien, mais nous nous avancerons», a-t-il attaqué, alors même que le chahut est monté dans les bans de l'assemblée.

 
15h20: «Le gouvernement se tâte sur un 49-3»
«Jusqu'à ce matin, il nous manquait quelques voix. Là, ça va un peu mieux , mais c'est pas ça. Pour le moment, ça passe à peine, mais les choses bougent. Le gouvernement se tâte sur un 49-3, mais personne n'en a envie», jugeait un député socialiste peu avant 15 heures.
 
15h15: «Le retour de la droite serait pire»
Pouria Amirshahi, un autre frondeur, l'a confirmé à 20 Minutes: pas question de faire chuter le gouvernement. «J’espère que l’exécutif comprend qu’il n’y a pas de majorité à gauche pour ce texte. Il faut revoir l’ensemble de son équilibre ce qui sera le cas j’espère en deuxième lecture. Malgré tout, je ne souhaite pas la chute du gouvernement. Le retour de la droite serait pire», a-t-il expliqué à 20 Minutes.
 
15h: Les frondeurs pas prêts à porter la motion de défiance
Laurent Baumel, l'un des députés PS qui anime le collectif des frondeurs, l'un de ceux qui fait que la loi Macron n'a pas la majorité au sein du PS, a confirmé à 20 Minutes qu'il n'était pas prêt à porter une motion de défiance. «Nous ne porterons pas le 49-3», a-t-il déclaré à 20 Minutes. Pour lui, «cela veut dire qu’il n’y a plus de majorité à gauche pour mettre en œuvre cette politique».

 

 
14h53: L'UDI ne votera pas la confiance au gouvernement
C'est Philippe Vigier, le patron des députés de l'UDI, qui l'annonce sur  BFM TV.
 
14h52: Bientôt la reprise des débats à l'Assemblée, prévu pour 15h
 
14h50: Pendant ce temps, dans un bus sur les routes régionales...

 
14h48: Fin du conseil des ministres extraordinaire
L'annonce devrait arriver rapidement.
 
14h40: Nécessaire de convoquer le conseil des ministres
Si le Conseil des ministres a été convoqué c'est parce que, d'après les textes, pour engager le 49-3, il faut que le conseil des ministres en soit informé. Utiliser l'article 49-3 fait que le gouvernement engage sa responsabilité sur ce texte.

 
14h38: Le compte n'y est pas, avait constaté Manuel Valls
En fin de journée, Manuel Valls, après avoir entendu que les frondeurs allaient majoritairement voter contre le texte d'Emmanuel Macron, a jugé qu'«à ce stade, ça ne passe pas». Plus de détails par ici

14h35: Un conseil des ministres extraordinaire est convoqué actuellement à l'Elysée

L'ordre du jour n'est pas précisé mais la rumeur a couru en fin de matinée que ce conseil allait être convoqué pour évoquer l'utilisation du 49.3 pour faire passer la loi Macron.