Un nouveau document accablant pour la réserve parlementaire

FINANCES Alors que l'Assemblée nationale doit publier d'ici à la fin de la semaine les détails de l'attribution de «trésor de guerre» par les députés...

Maud Pierron

— 

Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres.
Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres. — ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

Encore un document qui apporte du grain à moudre aux détracteurs de la réserve parlementaire. Un rapport de la Cour des comptes, qui a étudié les dotations de la réserve parlementaire entre 2006 et 2012 montre les dérives liées à la distribution de cet argent par les sénateurs et députés. Soit 60.000 subventions pour un montant d’un milliard d’euros, révèle lepoint.fr lundi.

>> La réserve parlementaire, comment ça marche?

Dans un référé adressé par la Cour des comptes aux ministres de l’Intérieur et du Budget en novembre dernier et relayé par Le Point lundi, les magistrats s’interrogent sur l’explosion des dépenses à la veille des années électorales. Ainsi en 2006, ce sont quelque 266 millions d’euros qui ont été de subventions qui ont été dépensées par les parlementaires, soit deux fois plus que ce qui avait été prévu dans la loi de financement. Ce qui tend à renforcer les soupçons sur l'utilisation parfois électoraliste de cette cagnotte.

Et ce rapport confirme ce que l’on sait déjà, que son utilisation est totalement partisane. Par exemple, en ne prenant que l’exemple de la réserve ministérielle du ministère de l’Intérieur, la Cour des comptes montre qu’entre 2010 et 2012, cette cagnotte d'une trentaine de millions d’euros a été directement engagée par la présidence de la République. Et que 96% de cet argent, selon Le Point, a été distribué à la demande d’élus étiquetés à droite.

Mais la Cour des comptes tend surtout à montrer que la réserve parlementaire est détournée de son objectif. Normalement, ces subventions très spéciales doivent aider des communes ou des collectivités qui sont dans le besoin à cause de circonstances exceptionnelles, «susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale».

>> Les dessous de la cagnotte de la réserve parlementaire

Or, en réalité, il s’agit d’aider pour des travaux de voiries tout ce qu’il y a de plus banal voire de restaurer le clocher de l’église. Parfois, il s’agit de financer un équipement touristique, ou une autre fois, telle commune cumule les subventions pour le même équipement, ce qui est théoriquement interdit. D’autres fois, il s’agit d’un mode de financement «récurrent» pointe la Cour des comptes, citant cette commune de 2.000 habitants qui entre 2006 et 2012 a reçu pas moins de 43 subventions pour 25 équipements différents, pour un total de 3,1 millions d’euros… Et tout cela est possible car les contrôles sont insuffisants pointe le rapport.

«Attribution totalement discrétionnaire»

D’ailleurs sur 550 dossiers de subventions attribuées, la Cour des comptes note que quelque 40% n’auraient pas dû être acceptés tels quels par les préfectures car incomplets ou ne répondant pas aux critères. Sans compter que le coût de gestion de ces subventions est très élevé. Au moins 85 fonctionnaires «équivalent temps plein» sont dédiés à la gestion des coûts liés annuellement et la gestion d’un don coûte 385 euros… alors que certains dons sont inférieurs au coût de traitement. Seul point positif, si depuis trois ans il y a toujours environ 10.000 subventions traitées par an, le montant global est en baisse, pour s’établir à 108 millions d’euros par an.

«On avance petit à petit sur la transparence avec la pression des citoyens, et  depuis 2012, il y a une meilleure répartition selon les groupes parlementaires, reconnaît Myriam Savy, spécialiste du sujet pour l’ONG Transparency international. Mais le problème de fonds demeure: il s’agit d’attribution de subventions sans contrôle de quiconque, de manière discrétionnaire, et qui coûtent très cher». Elle ne peut que se féliciter de la parution de cette note de la Cour des comptes, qui donne des arguments à l’ONG pour réclamer la suppression de «ce système totalement dépassé», et qui, du fait de sa distribution totalement discrétionnaire, peut «s’apparenter à du clientélisme».