Snowden, Falciani... Quel statut pour les «lanceurs d'alerte» en France?

DÉCRYPTAGE Après l'affaire «SwissLeaks», nombre d'entre eux plaident pour une meilleure reconnaissance de leur statut...

J.P-L

— 

Le lanceur d'alerte Edward Snowden lors d'une vidéoconférence avec des officiels européens, le 24 juin 2014
Le lanceur d'alerte Edward Snowden lors d'une vidéoconférence avec des officiels européens, le 24 juin 2014 — Fredereick Florin AFP

L'opération «SwissLeaks» aurait-elle pu exister sans Hervé Falciani? C'est cet ex-informaticien de chez HSBC Genève qui a extrait les données de milliers de clients de la banque britannique et permis les révélations sur l'ampleur du système de fraude fiscale mis en place à l'échelle internationale. Un acte qui lui vaut d'être qualifié de «héros» dans le milieu des lanceurs d'alerte mais aussi d'être poursuivi en Suisse, notamment pour «violation du secret bancaire».

 

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte?

Comme le rappelle Rue89, en France, la première définition du lanceur d'alerte vient des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Ces derniers expliquent qu'il s'agit «d'une personne qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme [...] et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.» En volant des données à HSBC, Hervé Falciani estime en être un, même s'il a été soupçonné d'avoir voulu les vendre.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'expression n'est pas une traduction littérale de «whisteblower», utilisée pour définir par exemple Edward Snowden, à l'origine des révélations sur la NSA. Il y aurait même une petite nuance de concept entre le lanceur d'alerte français et son homologue américain. A en croire L'Obs, le premier préviendrait plutôt d'une menace dans son domaine, comme le scandale du Mediator en partie révélé par la pneumologue Irène Frachon, tandis que le second dénoncerait «des vérités cachées» et révélerait «des scandales délictueux». L'un n'empêche toutefois pas d'être l'autre et le terme de «lanceur d'alerte» est utilisé en France dans les deux cas.

De quelle protection bénéficient-ils?

En deux ans, la France a adopté quatre lois faisant référence aux lanceurs d'alerte. La dernière remonte à décembre 2013 et est la plus significative car elle apporte une certaine protection. Si elle ne crée pas de statut en tant que tel, elle prévoit qu'«aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire» s'il révèle, «de bonne foi», un crime ou un délit.

Une petite révolution qui ne s'est pas faite sans heurts au Parlement, certains députés craignant une dérive vers la «délation généralisée», relate L'Express. Dans une tribune à L'Obs, le député PS Yann Galut, auteur d'un rapport sur la fraude fiscale, estime toutefois que la législation actuelle n'est pas suffisante. «[Le] périmètre est trop restrictif. En effet, il faut, comme dans d’autres législations et conformément aux recommandations du conseil de l’Europe, les protéger quand ils révèlent une menace grave à l’intérêt général», déplore-t-il.

A noter qu'Hervé Falciani bénéficie d'une protection en France, laquelle refuse de l'extrader vers la Suisse. Plusieurs médias et personnalités avaient également demandé, en vain, à la France d'accorder l'asile politique à Edward Snowden.

Faut-il les financer?

L'Obs a révélé ces derniers jours que trois lanceurs d'alerte, dont Hervé Falciani, ont écrit à Bercy pour réclamer des dédommagements financiers pour «services considérables qu'ils ont rendu à l'Etat français» Dans l'affaire HSBC, l'administration fiscale a pu récupérer de l'argent grâce à la régularisation des fraudeurs. Si Bercy accède à la demande, ce serait une première.

«Il ne faut pas être dupe. Il ne faut pas être naïf. Nous sommes faits de chair et d'os», a souligné Hervé Falciani ce mardi sur la radio suisse RTS. Selon l'AFP, l'ex-informaticien perçoit déjà depuis quelques mois un salaire de 3.500 euros par mois pour aider à «transmettre l'innovation» entre l'administration fiscale et l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) où il a travaillé comme chercheur pendant des années. Il s'apprête également à devenir conseiller du parti espagnol Podemos.