Pénalités de Sarkozy: Jean-François Copé mis en examen pour «abus de confiance»

POLITIQUE L'UMP avait pris en charge les pénalités infligées par le Conseil constitutionnel à Nicolas Sarkozy en raison du dépassement du seuil du plafond de campagne 2012...

M.P.

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Jean-Francois Copé lors de la marche républicaine le 11 janvier 2015 à Paris
Jean-Francois Copé lors de la marche républicaine le 11 janvier 2015 à Paris — Thomas Samson AFP

Jean-François Copé  a été mis en examen ce mardi pour «abus de confiance» dans le cadre de l'enquête ouverte sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel après le dépassement du plafond de ses comptes de campagne 2012.  Dans cette affaire, il s'agit de la deuxième mise en examen pour «abus de confiance» après celle de l'ex-trésorière de l'UMP Catherine Vautrin.

Le maire de Meaux et ancien président de l'UMP a été entendu pendant cinq heures  en compagnie de son avocat ce mardi matin au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

«Abus de confiance»

L'enquête porte sur la prise en charge par l'UMP au lieu de Nicolas Sarkozy d'une pénalité de près de 400.000 euros infligé, conformément au code électoral, à l'ancien président pour le dépassement du plafond autorisé de ses comptes de campagne, fixé à 22,5 millions d'euros. Cette prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

L'avocat a été placé sous le statut de témoin assisté dans cette enquête. Au printemps 2014, dans un contexte de tensions internes au sein du parti, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient interrogés sur la légalité du paiement des pénalités par le parti de droite et avaient saisi le parquet de Paris, faisant entrer l'affaire dans une phase judiciaire.

L'un des premiers gestes de Nicolas Sarkozy lors de son élection à la présidence de l'UMP a été de faire un chèque de 400.000 euros à son parti dans le but de «mettre la formation politique qu'(il) préside à l'abri de toutes contestations», écrivait-il au comptable du parti en décembre dernier. Une information judiciaire a été ouverte à l'automne pour «abus de confiance», «complicité» et «recel».

«L'honnêteté» de Copé pas «mis en cause»

«L'honnêteté et l'intégrité» de Jean-François Copé «ne sont nullement mises en cause» malgré sa mise en examen, ont estimé ses avocats.

Que Nicolas Sarkozy ait remboursé ne change rien, explique Me Temine, l'avocat de Jean-François Copé, car «une erreur de droit est commise». Mais «nous pourrons démontrer qu'il n'y a pas d'abus de confiance pour l'UMP qui a pris en charge le paiement des titres de perception adressé à Sarkozy».

Jean-François Copé «a pleinement assumé la prise en charge par l'UMP des conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel à la suite du Sarkothon», a déclaré à la presse son avocat, Me Hervé Temime.