Paris: Dominique Bertinotti visée par une enquête de la Chambre régionale des comptes

JUSTICE L'ancienne ministre et maire du 4e arrondissement du Paris est accusée par la Chambre régionale des comptes d'avoir organisé une gestion irrégulière d'un espace culturel du 4e...

20 Minutes avec AFP

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Le 29 aout 2012. Sortie du conseil des ministres au palais de l'Elysee. Ici,Dominique Bertinotti.  // PHOTOS : V. WARTNER/20 MINUTES
Le 29 aout 2012. Sortie du conseil des ministres au palais de l'Elysee. Ici,Dominique Bertinotti. // PHOTOS : V. WARTNER/20 MINUTES — Vincent Wartner / 20 Minutes

L'ancienne ministre Dominique Bertinotti (PS) est accusée d'avoir orchestré la gestion irrégulière d'un espace culturel du 4e arrondissement de Paris lorsqu'elle en était maire, dans un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) révélé vendredi.

Elle a demandé la prise en charge de ses frais de justice

Dominique Bertinotti ne fait actuellement pas l'objet de poursuites judiciaires, a affirmé à l'AFP son avocat Me Emmanuel Tordjman. Elle a toutefois demandé à la mairie de Paris une «protection fonctionnelle», c'est-à-dire la prise en charge de ses frais de justice, qui devrait lui être accordée lors du prochain Conseil de Paris, les 9 et 10 février.

Soupçons sur un «mécénat forcé»

Le rapport de la CRC, mis en ligne sur le site du Lab d'Europe 1, pointe des «irrégularités» dans la gestion de l'Espace d'animation des Blancs-Manteaux (EABM), une salle municipale pouvant accueillir jusqu'à 1.165 personnes, de 2003 à 2012. Plusieurs «dispositifs irréguliers» auraient été mis en place par la maire, dans le but de trouver des ressources financières pour «mener une politique d'animation locale de qualité». Entre 2003 et 2010, une forme de «mécénat forcé» aurait été mis en place par la mairie du 4e, selon le terme utilisé par l'Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) dans un rapport remis en avril 2013.

Contrainte de louer l'EABM à un tarif très inférieur à celui du marché, en vertu d'une délibération du Conseil de Paris de 1978, Dominique Bertinotti aurait demandé aux occupants temporaires de la salle de financer «en contrepartie» des manifestations culturelles. De 2010 à 2012, un comité des fêtes est créé, «La Ruche du 4», auquel la mairie du 4e loue régulièrement l'EABM. Il est présidé par l'épouse du chef de cabinet de Dominique Bertinotti. Ce comité, qui loue la salle au tarif réglementaire, le sous-loue pour des montants bien plus élevés. «Avec l'argent ainsi collecté, le comité des fêtes finançait des manifestations d'animation locale», écrit la Chambre.

Dominique Bertinotti a affirmé n'avoir en aucun cas «exigé» une contrepartie

Selon son rapport, ces événements «se sont avérés rémunérateurs». En 18 mois, le total des recettes encaissées s'élève à 167.000 euros. Ces sommes ont-elles bien servi à financer des manifestations locales? «A priori» oui, écrit la chambre, mais il faudrait pour en avoir la certitude mener «des investigations auprès des organismes qui ont établi les pièces justificatives des demandes». Invitée à s'expliquer par la CRC, Dominique Bertinotti a affirmé n'avoir en aucun cas «exigé» une contrepartie des locataires des Blancs-Manteaux. Elle a également contesté s'être immiscée d'une quelconque manière dans la gestion de la «Ruche du 4».