Législation sur le secret des affaires: Retour sur la polémique

POLITIQUE Vivement contesté par les médias, le texte va finalement être retiré du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée...

F.V.

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Le ministre des Finances Emmanuel Macron le 27 janvier 2015 à l'Assemblée nationale à Paris
Le ministre des Finances Emmanuel Macron le 27 janvier 2015 à l'Assemblée nationale à Paris — Bertrand Guay AFP

L’instauration d’un secret des affaires dans le projet de loi Macron a fait bondir les médias et des ONG. Il sera finalement retiré du texte. Retour sur l’objet de la polémique.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une disposition instaurée dans le projet de loi Macron. Le texte posait le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique. Il prévoyait de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée à ce titre d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Il prévoyait également que la peine pourrait être portée à sept ans et 750.000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

«Il s'agit seulement de mieux protéger nos entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l'espionnage industriel», avait assuré le Premier ministre, Manuel Valls, face aux protestations des médias et des «lanceurs d’alerte».

Pourquoi les médias et les ONG l’ont contesté ?

Les principaux médias français avaient dénoncé des «dérives liberticides» dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, et demandé le «retrait pur et simple» de la disposition. «Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journaliste un ‘’secret des affaires’’ dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France», écrivaient les représentants des médias.

Les signataires rappelaient que le texte prévoyait «que la justice puisse empêcher la publication d'une enquête» après la saisine d'une juge par une entreprise. «Il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays», fustigeaient-ils.

Ils s'inquiétaient également du sort des lanceurs d'alerte, ces particuliers qui mettent au jour, sur la base de documents confidentiels, des scandales privés ou publics, le plus célèbre étant l'ancien consultant de l'Agence de sécurité américaine (NSA) Edward Snowden.

Ces inquiétudes étaient partagées notamment par des ONG, dont l'association de lutte contre la corruption Transparency international.

Comment cette disposition s’était retrouvée dans le projet de loi ?

Elle avait été votée par l'opposition et la majorité en commission spéciale, via un amendement parlementaire, et reprenait les termes d'une proposition de loi PS.

Cette disposition avait notamment été réclamée par la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport 2014 remis à François Hollande. «Il n'y a pas en France de secret des affaires, le pillage des entreprises se fait le plus souvent de façon légale, il faut nous doter d'une législation protégeant ce secret des affaires», expliquait alors le président de cette délégation, le député Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls.

Et maintenant ?

Ce vendredi, le texte a finalement été retiré. «Nous gardons la conviction qu’[il] n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte», a expliqué à l'AFP le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand.

Il suggère que le secret des affaires, ou en tout cas «ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises», soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l'Assemblée.