VIDEO. Secret des affaires: Le gouvernement retire son projet

LOI MACRON L’instauration d'un secret des affaires dans le code du commerce avait suscité la mobilisation de la presse et des ONG… 

20 Minutes avec AFP

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Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 11 janvier 2015 à Paris
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 11 janvier 2015 à Paris — Dominique Faget AFP

La législation sur le secret des affaires, qui était vivement contestée par les médias, va être retirée du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée, a-t-on appris vendredi auprès du président de la commission spéciale sur le texte, François Brottes (PS).

Emoi des médias

L'instauration, via un amendement parlementaire en commission, d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique, avait suscité de fortes protestations de la presse et des ONG.

«Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte», a expliqué vendredi à l'AFP le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand (PS).

Seulement 15% des amendements étudiés

Les principaux médias avaient demandé le «retrait pur et simple» d'une «censure inédite en France» alors que l'association Transparency international s'était inquiétée du sort des « lanceurs d'alerte », ces particuliers qui mettent au jour, sur la base de documents confidentiels, des scandales privés ou publics. Si M. Ferrand assure que ces décisions ont été prises par le groupe socialiste, un autre parlementaire PS disait en privé «que ça s'est terminé à l'Elysée».

Ce retrait illustre en tout cas la volonté de l'exécutif de continuer à déminer le parcours du projet de loi du ministre de l'Economie, entamé lundi et dont les députés n'avaient étudié vendredi midi qu'environ 15% des 3.000 amendements. Depuis le début, comme il l'avait fait en commission, Emmanuel Macron prend le soin de répondre longuement à chaque interpellation dans l'hémicycle et ne cesse de répéter que « le texte peut être amélioré ».