Secret des affaires: La loi Macron sera amendée pour garantir la liberté d'informer

PRESSE L'instauration d'un secret des affaires dans le code du commerce inquiétait la presse et les ONG...

20 Minutes avec AFP
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Emmanuel Macron à l'Assemblée le 27 janvier 2015.
Emmanuel Macron à l'Assemblée le 27 janvier 2015. — CHAMUSSY/SIPA

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé jeudi que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seraient amendées pour garantir « la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation ».

L'instauration via un amendement parlementaire d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique, inquiète la presse et les ONG.

Un délit «pas applicable aux journalistes»

Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ministre a expliqué que quatre amendements seraient proposés. Le premier laissera aux sociétés le soin de « classifier elles-mêmes les secrets à protéger », le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, responsables.

Le troisième prévoit que la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourra être retenue et le dernier que le délit créé ne sera « pas applicable dès lors qu'il s'agit de liberté d'expression et d'information », c'est-à-dire, « pas applicable aux journalistes », a précisé Emmanuel Macron.