Christiane Taubira réticente sur la peine d'indignité nationale

TERRORISME Le Premier Ministre a annoncé qu'il proposerait une réflexion aux députés sur la peine d'indignité nationale qui n'a été appliquée que pendant la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale...

20 Minutes avec AFP

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Christiane Taubira entourée de ses collègues du gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2014.
Christiane Taubira entourée de ses collègues du gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2014. — SIPA

La peine d'indignité nationale envisagée par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme n'est «pas un symbole» que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, «aurai(t) revendiqué», a-t-elle expliqué jeudi sur France Inter.

Une réflexion transpartisane et des propositions d'ici six semaines

«Ce serait un acte symbolique mais les symboles portent leurs charges (...) Ce n'est pas un symbole que, moi, j'aurais revendiqué», a déclaré la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu'il revenait aux parlementaires de s'exprimer sur cette question.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mercredi qu'il proposerait «une réflexion transpartisane» sur la réactivation de la peine d'indignité nationale et que des propositions «compatibles avec notre droit et nos valeurs» seraient présentées d'ici six semaines.

«Le gouvernement n'entend pas agir dans la précipitation sur les questions de principe», mais cette question d'une réactivation de la peine de l'indignité nationale, a relevé Manuel Valls, figure parmi les «interrogations» à étudier dans le contexte actuel. Une telle mesure, a estimé cependant Manuel Valls, «marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d'un acte terroriste».

>> Les députés PS pour l'indignité nationale

L'indignité nationale est un moyen de priver le condamné de ses droits principaux et n'a été appliquée qu'à deux occasions: la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale.