Conseil constitutionnel: Lionel Jospin enfile son costume de sage

POLITIQUE A 77 ans, il est le second membre le plus âgé, après Valery Giscard d’Estaing…

A.Ch. avec AFP

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L'ancien Premier ministre Lionel Jospin à l'Assemblée nationale, qui l'a nommé au Conseil constitutionnel, le 17 décembre 2014 à Paris
L'ancien Premier ministre Lionel Jospin à l'Assemblée nationale, qui l'a nommé au Conseil constitutionnel, le 17 décembre 2014 à Paris — Kenzo Tribouillard AFP

Lionel Jospin intègre le Conseil constitutionnel. Il devient ainsi le 73ème juge constitutionnel. Celui qui eut maille à partir avec le haut conseil quand il était à Matignon, notamment sur le statut de la Corse avec le refus que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, sera l'unique ancien chef de gouvernement parmi ses membres actifs. Le mandat de Lionel Jospin est de quatre ans et deux mois, puisqu'il remplace le centriste Jacques Barrot, nommé en 2010 et mort subitement le 3 décembre dans le métro parisien. Avec l'arrivée de Lionel Jospin, le Conseil compte 4 membres nommés par la gauche et cinq par la droite. A 77 ans, Lionel Jospin est le second membre le plus âgé, après Valery Giscard d’Estaing.

La mission des membres du Conseil constitutionnel est de juger la conformité des lois à la Constitution, avec une possibilité de censure. Leur rôle s'est accru avec la réforme de juillet 2008: via la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ils peuvent désormais être saisis des textes du passé et plus seulement des lois nouvelles. Ce qui n'est pas sans possible conséquence au sein d'une institution dont le président - Jean-Louis Debré, fidèle de Jacques Chirac qui l'avait désigné à la fin de son quinquennat - sera renouvelé en mars 2016.

Interdiction de prendre toute «position politique»

Celui qui fut Premier secrétaire du PS, ministre et député a été choisi par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale. Choix validé le 17 décembre par sa commission des lois. Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé avait eu des formules flatteuses, créditant Jospin de «trois qualités éminentes: l'expérience de l'Etat, l'impartialité personnelle, qui est une vertu, et sans doute une fidélité aux principes classiques de notre République», ce qui est utile à un poste où il faut «savoir modérer les ardeurs de la majorité du moment», avait glissé le député d'opposition.

Jospin s'était notamment dit défavorable à une évolution vers une Cour suprême à l'américaine et s'était interdit «de mener une quelconque campagne politique» au cours de son mandat. Sa nomination a été publiée au JO mardi matin, quelques heures avant sa prestation de serment à l'Elysée à 18h. Une cérémonie à huis-clos, au cours de laquelle le chef de l'Etat demande au nouveau juge de jurer sur la Constitution qu'il remplira ses fonctions «en toute impartialité», gardera «le secret des délibérations et des votes», ne prendra «aucune position publique».