Autoroutes: Un rapport parlementaire préconise la résiliation des contrats

TRANSPORTS Alors que les sociétés concessionnaires et l'Etat se livrent à un bras de fer...

M.P. avec AFP

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Le péage de la Gravelle sur l'autoroute 81.
Le péage de la Gravelle sur l'autoroute 81. — Google Maps / Street View

La guerre des nerfs continue entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d’autoroute. Des députés rendent ce mercredi un rapport très attendu sur le dossier qui préconise la résiliation des contrats entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA).

>> Pourquoi les contrats entre l'Etat et les concessions d'autoroute sont difficiles à renégocier, c'est par ici

Un document  qui appuie le gouvernement dans son bras de fer avec les SCA. Lors de la présentation de ce rapport mercredi, le rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes, le député PS Jean-Paul Chanteguet, a en effet recommandé une «dénonciation des contrats en cours» liant les deux parties, exhortant le gouvernement à «agir très vite», en présentant ce rapport en commission à l'Assemblée nationale.

Jean-Paul Chanteguet a souligné qu'une telle disposition était possible au nom de l'intérêt général pour s'extraire de ce qu'il a appelé la «mécanique implacable» actuelle et devrait être suivie, soit par une renégociation avec les sociétés sur la base d'un nouveau cahier des charges, soit par la mise en place d'établissements publics amenés à gérer les infrastructures autoroutières.

Depuis la rentrée, les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la «rente» de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. Dernière escarmouche en date, mardi, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, également chargée des Transports, a dit souhaiter «un gel des tarifs des autoroutes en 2015», alors qu'une hausse de 0,57% est prévue au 1er février.

Renégocier les contrats?

Immédiatement, l'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) avait renvoyé la balle à l’Etat, expliquant que «les augmentations de tarifs annuelles sont fixées dans les contrats» les liant à l'Etat. Les SCA «n'ont aucune marge de manoeuvre pour l'application de ces lois tarifaires», selon la même source.

«Si l'Etat souhaite modifier l'un ou l'autre des paramètres fondamentaux des contrats de concession, ceci ne peut résulter que d'une négociation avec les sociétés concessionnaires dans le respect de l'équilibre économique de ces contrats», ont encore indiqué les concessionnaires. Une baisse des tarifs pourrait par exemple impliquer un rallongement de la durée de concession, tant les contrats sont ficelés à l'avantage des SAC.

«Débat caricatural» pour le président de Vince

Lors d'une précédente mission d'information, le calcul de la résiliation avait été chiffrée  à 20 milliards d’euros. Et qui n'est pas écarté par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, ni par Manuel Valls qui, la semaine dernière à l'Assemblée, avait déclaré à l'Assemblée souhaiter une «remise à plat totale» pour obtenir un «rééquilibrage» des relations entre les SCA et l'Etat.

De leur côté, les concessionnaires font valoir que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.

Mardi soir, le président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey, a encore regretté un «débat caricatural» sur les chiffres et prévenu que «le monde entier regarde le respect de la signature de la République française». Une étude publiée ce mois-ci par le cabinet Deloitte est venue soutenir la position des SCA dans ce débat, en estimant leur rentabilité annuelle réelle entre 8 et 9%, soit dans la norme des projets d'infrastructures.