Patrimoine des parlementaires: Une centaine d'élus épinglés pour leur manque de transparence

FISC Une centaine de députés et sénateurs sont dans le collimateur de l'administration fiscale, qui pointe une vingtaine de cas «sérieux»... 

Anissa Boumediene
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Plus de 10% des parlementaires sont visés par l'administration pour le manque de transparence de leur déclaration de patrimoine.
Plus de 10% des parlementaires sont visés par l'administration pour le manque de transparence de leur déclaration de patrimoine. — LCHAM/SIPA

Thomas Thévenoud et Jérôme Cahuzac vont se sentir moins seuls. Alors que Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a déjà épinglé trois parlementaires UMP suspectés d'avoir des comptes non déclarés à l'étranger, les députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), ainsi que le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne), ils seraient finalement une centaine à être «en délicatesse» avec le fisc, selon Europe 1.

Une centaine de déclarations litigieuses

Sur requête de la HATVP, l'administration fiscale passe au crible «une centaine de déclarations de patrimoine jugées litigieuses», soit plus d'un parlementaire sur dix. Dans la plupart des cas, il ne s'agirait pas de «fraudes en tant que telles» mais de sous-évaluation de patrimoine. Du côté de Bercy, on confie toutefois que parmi ces cas litigieux, il y a «des dossiers lourds», environ une vingtaine.

La menace d’une mauvaise publicité pour les fraudeurs

Les parlementaires dans le collimateur de l'administration fiscale sont sommés de lui fournir des explications. S'ils ne sont pas convaincants, la justice récupérera leur dossier et, épée de Damoclès ultime pour eux, les noms des fraudeurs seront alors rendus publics. Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, est déjà bien informé: tous les dossiers litigieux de personnalités remontent à lui.

Vers un renforcement des sanctions?

Courant octobre, le président du groupe UMP au Sénat Bruno Retailleau déposait une proposition de loi pour «renforcer les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire». Un texte dans lequel le sénateur préconise «une procédure de démission d'office applicable dès maintenant dans un pareil cas». Autre proposition de loi, celle du 19 novembre, déposée par les députés UMP Dino Cinieri et Pierre Morel-A-L'Huissier et cosignée par 27 de leurs collègues, qui suggère l'instauration d'une «peine complémentaire d'inéligibilité perpétuelle» pouvant être prononcée contre «tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption». 

En mars 2013, son compte en Suisse avait coûté à Jérôme Cahuzac son poste de ministre du Budget. Thomas Thévenoud, lui, n'a occupé son bureau de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur que neuf petits jours, rattrapé par ses casseroles fiscales et sa phobie administrative. Les trois parlementaires mis en cause pour leur compte non déclaré à l'étranger ont, eux, fait l'objet d'un signalement au parquet de Paris mi-novembre.