Vers «une vraie réforme» des dotations aux collectivités début 2016

ETAT Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert souhaite «une vraie réforme de la Dotation globale de fonctionnement», principale dotation des collectivités...

20 Minutes avec AFP
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Le Secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert le 6 novembre lors d'un congrès des buralistes.
Le Secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert le 6 novembre lors d'un congrès des buralistes. — AFP

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a souhaité jeudi au congrès des maires que gouvernement et élus locaux parviennent à «une vraie réforme de la Dotation globale de fonctionnement», principale dotation des collectivités, à inscrire «dans la loi de finances 2016».

Une dotation «illisible et injuste»

Devant quelques milliers de maires, Christian Eckert a dit espérer que le gouvernement, «le parlement, en lien avec les associations d'élus travaillent très vite pour qu'à la fin de l'année 2015, nous puissions mettre dans la loi de finances 2016 une vraie réforme de la Dotation globale de fonctionnement» (DGF). Cette dotation annuelle de l'Etat avoisine les 50 milliards d'euros. Selon le secrétaire d'Etat, la DGF est «non seulement injuste, mais complètement illisible et complètement déresponsabilisante». «Il n'est pas normal que dans les Hauts-de-Seine, il y ait des communes qui reçoivent par habitant des produits doubles ou triples de ce qui peut se passer dans la Creuse», a-t-il dit.

Il s'agit, a affirmé ensuite le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini, de faire «une refonte totale de la DGF» en allant «dans deux directions: la clarté et l'équité». Christian Eckert s'est d'autre part ému «des anomalies» dans «l'utilisation» des Fonds départementaux de péréquatiion de la taxe professionnelle (FDPTP). Cette utilisation, selon lui, «ne respecte pas la lettre de la loi, qui précise que ces fonds doivent être utilisés pour corriger des inégalités territoriales».

«Versailles perçoit plus d'un million d'euros par an du FDPTP, cinq fois plus que l'ensemble du département de la Lozère ou du Lot», a-t-il dit. Le secrétaire d'Etat a d'autre part précisé que le fonds de soutien aux collectivités ou établisements publics victimes des emprunts toxiques était maintenant «opérationnel» et «pourra commercer à délivrer ses premiers crédits avant la fin de l'année». André Vallini a aussi déclaré qu'il n'était «pas question pour nous (le gouvernement, NDLR) de sous-estimer les efforts demandés aux collectivités locales», aux dépens desquelles l'Etat prévoit d'économiser d'ici fin 2017 28 milliards d'euros par rapport au niveau des dotations de 2013.