Retraites chapeaux: L'Assemblée confirme une taxation plus lourde

PATRONAT Le taux de cette contribution additionnelle va passer de 30% à 45%...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale, illustration.
Assemblée nationale, illustration. — LCHAM/SIPA

L'Assemblée nationale a confirmé lundi une hausse de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels. Le taux de cette contribution additionnelle doit passer de 30% à 45%, selon cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 qui avait été introduit au Sénat par les centristes et que l'Assemblée a adopté dans les mêmes termes en nouvelle lecture.

L'UMP a mis en garde contre cette hausse de taux qui, ajoutée aux autres prélèvements existants, revêtirait un caractère «confiscatoire» et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement, qui avait utilisé ces arguments au Sénat et avait demandé le retrait de la mesure, ne s'est pourtant pas prononcé pour sa suppression à l'Assemblée.

Retraites chapeaux «exorbitantes» malgré la charte de bonne conduite

«Il s'agit d'un signal donné après l'annonce à nouveau, malgré la charte de bonne conduite dictée par le Medef, de retraites chapeaux exorbitantes et en attendant que le ministre de l'Economie propose un dispositif visant à moraliser ou réguler ce système de retraites chapeaux», a expliqué le rapporteur du projet de budget, Gérard Bapt (PS). Il a précisé que la hausse du taux de la contribution additionnelle sur les rentes dont le montant excède 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros pour 2014) visait la «dissuasion» du côté de l'employeur.

Les députés ont, par contre, supprimé un article qui avait été ajouté au Sénat à l'initiative des centristes et visait à accroître la taxation des parachutes dorés, ces indemnités versées lors du départ de hauts dirigeants généralement.

Le rapporteur a souligné que le niveau fixé au Sénat (5 fois le plafond de la Sécurité sociale) aurait pour conséquence d'assujettir des indemnités de départ telles celles versées aux ex-salariés de Continental. Des députés UMP se sont également élevés contre cette disposition.