Budget 2015: le Sénat relève d'emblée le quotient familial

FAMILLE Le plafond du quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu, soit la moitié des foyers fiscaux, avait été abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part dans le PLF 2014....

20 Minutes avec AFP

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Une famille au supermarché. Illustration.
Une famille au supermarché. Illustration. — ANSOTTE/ISOPIX/SIPA

Le Sénat, à droite depuis septembre, a commencé vendredi l'examen du projet de budget (PLF) 2015 en relevant d'emblée le quotient familial, «afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles», selon le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP).

Le quotient familial passe de 1.508 à 1.750 euros

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs UMP et UDI-UC ont adopté un amendement de Albéric de Montgolfier faisant passer le plafond du quotient familial de 1.508 à 1.750 euros par demi-part. La gauche a voté contre. Le plafond du quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu, soit la moitié des foyers fiscaux, avait été abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part dans le PLF 2014.

Le coût de la réforme de l'impôts sur le revenu resterait inchangé

Parallèlement, l'amendement du rapporteur prévoit de réduire les seuils des deux nouvelles décotes d'environ 8%. Le plafond de la décote simple, applicable aux personnes seules, passerait ainsi de 1.135 euros à 1.045 euros, tandis que le plafond de la décote conjugale, applicable aux couples mariés ou pacsés, s'élèverait à 1.720 euros au lieu de 1.870 euros. Cette diminution permettrait de neutraliser l'impact de la hausse du plafond du quotient familial sur le solde du budget de l'État, qui entraînerait une perte de recettes estimée à 553 millions d'euros, a estimé Albéric de Montgolfier. Le coût de la réforme de l'impôt sur le revenu serait donc inchangé par rapport à la proposition initiale du gouvernement (soit environ 3,2 milliards d'euros). En revanche, la suppression de la tranche à 5,5 %, qui bénéficiera essentiellement aux familles percevant de faibles revenus, est confirmée par les sénateurs.

«En définitive, le présent amendement permettrait de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le gouvernement au profit des familles, tout en maintenant un nombre significatif de gagnants parmi les ménages à revenus modestes et moyens», a déclaré le rapporteur. Mais pour le président du groupe socialiste Didier Guillaume, «la droite instrumentalise les familles contre les classes moyennes et modestes». «Le gouvernement a décidé de baisser l'impôt sur le revenu de 6 millions de foyers en 2015. La droite est contre, car elle préfère rehausser le plafond du quotient familial au bénéfice des plus aisés», a-t-il accusé. L'examen du PLF doit durer jusqu'au 9 décembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.