Assemblée nationale, illustration.
Assemblée nationale, illustration. — LCHAM/SIPA

FISCALITE

Patrimoine: Des enquêtes ouvertes après des soupçons sur des parlementaires UMP

Deux députés et un sénateur auraient omis des «avoirs détenus à l'étranger» sur leur déclaration de patrimoine...

Trois nouveaux «cas Cahuzac» au Parlement? Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes préliminaires sur les déclarations de patrimoine de deux parlementaires UMP après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet du cas de trois parlementaires UMP, dont les déclarations de patrimoine ont omis des «avoirs détenus à l'étranger». Il s'agit des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), ainsi que du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne). La Haute autorité a précisé à l'AFP qu'il n'était pas exclu qu'elle saisisse à l'avenir le parquet d'autres dossiers de parlementaires, l'examen de leurs déclarations de patrimoine n'étant pas terminé.

Sido et Brochand contre-attaquent

Dans un communiqué envoyé peu avant l'annonce de la Haute autorité, Bruno Sido, par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean-Marc Fedida, avait indiqué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un «compte à la banque cantonale vaudoise», dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. «Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privée», précisait sa défense.

Le député UMP des Alpes-Maritimes Bernard Brochand s'est lui aussi défendu, affirmant qu'il n'y avait eu «aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie» dans ses déclarations de patrimoine. «J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête», a-t-il déclaré.

Une pratique risquée

Sur ces trois dossiers de parlementaires, «la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger». Elle «a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble des trois dossiers».

Le fait pour un député d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, en vertu des lois sur la transparence de la vie publique d'octobre 2013. Peut être prononcée, à titre complémentaire, l'interdiction d'exercer une fonction publique.