Déchéance de nationalité pour les djihadistes: L'Assemblée débattra le 4 décembre

L'Assemblée nationale votera le 4 décembre sur une proposition de loi UMP visant à déchoir de sa nationalité française «tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police», a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Sauf si la déchéance rend la personne apatride

Ce texte déposé en avril 2013 par le député Philippe Meunier a été inscrit à l'ordre du jour d'une journée consacrée aux propositions de lois du groupe UMP. «Tout Français qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens, contre les forces françaises ou leurs alliés à l'occasion d'une intervention de l'armée française ou des forces de police, est déchu de la nationalité française par décret pris après avis simple du Conseil d'État, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride», stipule l'article unique de cette proposition de loi.

Actuellement, la déchéance de nationalité n'est possible, pour certains crimes, que dans le cas de personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans. La proposition de loi vise, selon son exposé des motifs, les «individus, officiellement de nationalité française» qui «se sont engagés aux côtés de terroristes islamistes» et qui ont «combattu et combattent l'armée française».

Il faudra l'accord de la majorité des députés

Le groupe UMP va aussi soumettre au vote de l'Assemblée, le 3 décembre, la création d'une commission d'enquête sur «la surveillance des filières et des individus jihadistes». Pour être adoptée, la proposition de loi sur la déchéance de nationalité devrait recueillir l'accord de la majorité de l'Assemblée. En revanche, la création de la commission d'enquête de l'Assemblée sera entérinée sauf si les trois cinquièmes des députés s'y opposent.