Mi-mandat de Hollande: Les engagements «partiellement tenus»

POLITIQUE 20 Minutes fait le bilan des engagements du président à mi-mandat...

Thibaut Le Gal

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Le président français François Hollande le 14 octobre 2014 à Paris
Le président français François Hollande le 14 octobre 2014 à Paris — Jacques Brinon Pool

François Hollande arrive à mi-mandat ce jeudi. Lors de la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait promis «un vrai changement», pour «redonner confiance aux Français». En janvier 2012, il dévoilait son programme à travers ses «60 engagements pour la France». Fiscalité, éducation, logement, santé…

Pour la mi-mandat, nous avons passé au crible les principales annonces, sur le modèle luipresident.fr.  Chaque engagement a pu être rangé dans l’une de ces quatre catégories: «Tenu», «Non tenu», «Partiellement tenu», «En cours». 20 Minutes dresse un bilan non exhaustif et parfois subjectif des 66 principales mesures (chaque engagement en contient plusieurs).

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Les engagements «partiellement tenus»

6. «Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture»

Le budget européen 2014-20 prévoit une baisse des crédits attribués à la politique d’agricole commune (PAC) (de 420.7 à 373.2 milliards d’euros). Mais grâce à l’action de la France, elle a relativement limité la casse dans un contexte de restrictions budgétaires.

7. «Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculative»

La réforme de séparation bancaire adoptée est finalement loin de la grande réforme annoncée. Elle ne propose d’isoler qu’une petite partie des activités de spéculation.

8. «Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance»

Stricto sensu, l’engagement est tenu puisque le taux de rémunération du livret A est resté supérieur à l’inflation. Cela dit, le livret A est tombé à son plus faible taux en août dernier (1%), entraînant la fuite des épargnants. Par ailleurs, la réforme du livret A (doublement du plafond) a été enterrée.

17. «Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines»

Le gouvernement est revenu sur la réforme de l’ISF faite sous Sarkozy sans rétablir les conditions d’impôts antérieures.

22. «Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation»

Prévu dans la loi Duflot, l’encadrement des loyers a finalement été abandonné. Manuel Valls a annoncé la suspension de cette mesure, sauf à Paris et dans les grandes villes volontaires

23. «Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État»

Prévue dans la loi Duflot, la mise à disposition des terrains de l’Etat n’a pas été complètement tenue. «L’Etat et ses opérateurs, de leur côté, n’ont pas atteint les objectifs de libération du foncier que nous avions fixés. Nous allons les aider à arbitrer leurs cessions en faveur du logement grâce à l’intervention d’une commission que nous avons créée», expliquait Sylvie Pinel à Challenges en octobre.

30. Je lutterai contre le «délit de faciès»

La piste d’une remise d’un récépissé lors de contrôles a été abandonnée. Mais le matricule est de retour sur les uniformes des policiers.

32. «Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions».

Jean-Marc Ayrault  a demandé à ses ministres dans une circulaire  de prendre en compte la question du «handicap dans les projets de loi». Les sanctions n'ont en revanche pas été aggravées. 

34. «Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises»

Un décret paru en septembre 2013 a mis fin aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés. Seules les entreprises de moins de vingt salariés continuent à bénéficier de déductions de cotisations patronales. Mais les salariés de ces TPE ne bénéficient pas de la déduction de cotisations sociales, contrairement à l’engagement du candidat Hollande.

35. «Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions»

Un accord prévoit un contrôle de l’administration sur les licenciements boursiers. En revanche, il n’est pas question d’augmentation systématique du coût des licenciements boursiers.

40. «Je m’appuierai sur le mouvement sportif pour organiser en France de grandes compétitions internationales»

L’euro 2016 de football et le mondial 2017 de handball se tiendront en France, mais ces attributions avaient été prises avant l’élection de Hollande. Par ailleurs, la France recevra l’Euro 2015 de basket aux côtés de l'Allemagne, la Croatie et la Lettonie, après le retrait à l’Ukraine. La France organisera aussi les prochains Championnats du monde de cyclisme sur piste, au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) en 2015.

41. «J’engagerai la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025»

L'Assemblée nationale a voté le 10 octobre l'article 1er du projet de loi de transition énergétique, qui prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025. Mais ma fermeture de Fessenheim pour 2016, promise par Hollande, n’est pas dans le projet de loi.

45. «Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française»

Le rapport Lescure, portant sur ces questions, a été remis à Aurélie Filippetti en mai 2013. Mais le 23 septembre 2014, sa successeure Fleur Pellerin indique vouloir maintenir la Hadopi dans un entretien au Monde.

52. «Je créerai des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens. Je doublerai le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs [...] en les portant à 80 durant le quinquennat. Je créerai, chaque année, 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie»

80 Zones de sécurité prioritaire (ZSP) ont été créées depuis 2012. Seuls 8 centres éducatifs fermés seront ouverts pendant le quinquennat de François Hollande, sur les 40 promis. Le budget 2013 prévoyait la création de 480 postes dans la gendarmerie et la police et 520 dans la justice. En 2014, 960 postes seront créés.

53. «Je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature»

Le gouvernement a suspendu la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mise à mal par le Sénat, en juillet 2013. En janvier 2014, François Hollande a annoncé vouloir que le gouvernement remettre sur les rails.

58. «Je romprai avec la Françafrique»

Difficile à juger. Si François Hollande déclarait à Dakar en octobre 2012: «Le temps de la Françafrique est révolu», il a été critiqué, notamment pour l’intervention française au Mali.

59. «Je soutiendrai la reconnaissance internationale de l’État palestinien»

La France a soutenu l’admission de la Palestine au rang d’Etat non-membre à l’assemblée générale de l’ONU, le 29 novembre 2012. En revanche, Paris ne s’est pas engagé sur la voie d’une reconnaissance de l’Etat palestinien.

60. «Je veillerai à ce que les armées disposent des moyens de leur mission et d’une organisation performante»

Le ministère de la Défense n’est pas épargné par les restrictions budgétaires. La loi de programmation prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016. 34 000 postes dans les armées seront supprimés en six ans.