Mi-mandat de Hollande: Les engagements «non tenus»

POLITIQUE 20 Minutes fait le bilan des engagements du président à mi-mandat...

Thibaut Le Gal

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François Hollande le 31 octobre 2014 à l'Elysée à Paris
François Hollande le 31 octobre 2014 à l'Elysée à Paris — Alain Jocard AFP

François Hollande arrive à mi-mandat ce jeudi. Lors de la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait promis «un vrai changement», pour «redonner confiance aux Français». En janvier 2012, il dévoilait son programme à travers ses «60 engagements pour la France». Fiscalité, éducation, logement, santé…

Pour la mi-mandat, nous avons passé au crible les principales annonces, sur le modèle luipresident.fr.  Chaque engagement a pu être rangé dans l’une de ces quatre catégories: «Tenu», «Non tenu», «Partiellement tenu», «En cours». 20 Minutes dresse un bilan non exhaustif et parfois subjectif des 66 principales mesures (chaque engagement en contient plusieurs).

>> Voir les engagements partiellement tenus

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>> Voir les engagements tenus

Les engagements «non tenus»

5. «Je demanderai à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics»

Aucune mesure n’a été prise en ce sens.

9. «Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat»

En 2013, le déficit public s’élève à 4.3% du PIB. En 2017, il serait encore de 2.8% selon les estimations du gouvernement. Paris n’atteindrait l’équilibre qu’en 2019.

11. «Je renégocierai le traité européen»

Un pacte de croissance a bien été adopté par les Etats européens en juin 2012. Mais la France a ratifié le traité budgétaire introduisant la «règle d’or», le même que celui signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel quelques mois plus tôt.  

12. «Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir»

Le budget européen 2014-2020 arrêté lors du Conseil européen de février 2013 ne faisait pas état de grands projets d’avenir.

13. «Je proposerai également une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale»

Aucune mesure n’a été prise pour établir une nouvelle politique commerciale.

14. «Une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG»

La grande réforme fiscale promise a été enterrée par François Hollande.  

46. «Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution»

Le gouvernement a renoncé à cette promesse.

47. «Je réformerai le statut pénal du chef de l’État»

Une telle réforme a été écartée du projet de loi constitutionnel présentée en mars 2013. Le texte ne prévoyait plus que la fin de l'immunité du Président sur le plan civil.

48. «J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale»

Aucune décision n’a été prise en ce sens, même si le président souhaiterait relancer le débat sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, autour de 10%, dès 2015.

50. «J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans» 

La réforme a sans cesse été repoussée au cours de ce mi-mandat. François Hollande a indiqué cet été sa volonté de remettre en selle cette question en 2016.

57. «Je soutiendrai la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement».

Le sommet de Rio+20 a été un échec. Aucune organisation de l’ONU pour l’environnement n’a vu le jour. Dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat en 2015, François Hollande a affirmé en septembre l’engagement de la France «pour obtenir l’accord universel sur le climat dont la communauté internationale a besoin de façon urgente».

57. «J’agirai pour une aide accrue aux pays en développement»

Dans son rapport publié en avril 2014, l’OCDE estime que l’aide française a régressé de 9.8%  en 2013 (8.2 millions d’euros). Elle devrait être stable en 2014.