Mi-mandat de Hollande: Les engagements tenus

POLITIQUE 20 Minutes passe au crible les 60 engagements du président à mi-mandat...

Thibaut Le Gal

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François Hollande à l'Elysée le 31 octobre 2014
François Hollande à l'Elysée le 31 octobre 2014 — Thibault Camus/AP/SIPA

François Hollande arrive à mi-mandat ce jeudi. Lors de la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait promis «un vrai changement», pour «redonner confiance aux Français». En janvier 2012, il dévoilait son programme à travers ses «60 engagements pour la France». Fiscalité, éducation, logement, santé…

Pour la mi-mandat, nous avons passé au crible les principales annonces, sur le modèle luipresident.fr.  Chaque engagement a pu être rangé dans l’une de ces quatre catégories: «Tenu», «Non tenu», «Partiellement tenu», «En cours». 20 Minutes dresse un bilan non exhaustif et parfois subjectif de 66 mesures.

>> Voir les engagements non-tenus

>> Voir les engagements partiellement tenus

>> Voir les engagements en cours

Les 26 engagements «tenus»

1. «Je créerai une banque d’investissement»

La BPI a été créée le 1er janvier 2013. Elle dispose d’une force de frappe de 42 milliards d’euros. Son rôle est de prêter aux entreprises, notamment les PME, de garantir des prêts accordés par le secteur privé et d’investir dans les sociétés.

2. «Je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros»

Le livret de développement durable (LDD) a été doublé (de 6 à 12 000 euros)  en septembre 2012.

10. «Un coup d’arrêt sera porté à [...] l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux»

Le gouvernement a mis fin à la RGPP (et notamment au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite), pour la remplacer par la MAP (modernisation de l’action publique). La création de postes dans l'éducation, la police et la justice devraient être compensées par des coupes dans d'autres secteurs.

15. «Une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part»

La loi de finances pour 2013 a créé une tranche d’imposition supplémentaire au taux de 45%.

16. «J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée»

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui bénéficie à près de 5 millions d'enfants, a été revalorisée de 25% en 2012.

18. «Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein»

Un décret a été pris en juillet 2012. Au final, quelque 100.000 personnes pourraient bénéficier du retour à la retraite à 60 ans.

19. «Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés»

L'Assemblée nationale a voté le 26 octobre 2012 la fin de la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques privées au nom des spécificités propres à chaque secteur.

20. «Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments»

Le contrat d’accès aux soins (CAS), lancé en  2013 pour modérer les dépassements d’honoraires, compterait quelque 11.000 adhérents en juin 2014, selon l’Assurance maladie (AM). Mais il est impossible de dire pour le moment si le CAS a permis de faire baisser les dépassements. Les dépassements auraient toutefois baissé sur l’année 2014, selon l’AM. Par ailleurs, la Sécurité sociale a imposé une baisse des prix sur les médicaments génériques.

24. «J’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires»

Les syndicats ont réussi à imposer des hausses de cotisations sur les CDD de courte durée (inférieurs à trois mois), lors des négociations avec le patronat autour de l’accord national interprofessionnel (ANI) début 2013.

25. «Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas» l’égalité salariale homme-femme 

La mesure fait partie du plan pour l’égalité hommes-femmes de Najat Vallaud-Belkacem.

26. «J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20»

En juillet 2012,  un décret plafonne les rémunérations des patrons du public à 450.000 euros par an (uniquement là où l’Etat est actionnaire majoritaire).

29. «Je créerai un ministère de l’outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l’outre-mer en Ile-de-France»

Un ministère chargé des outre-mer a été créé en mai 2012. Il a été maintenu dans le gouvernement Valls II. La cité de l’outre-mer n’a, elle, pas encore vu le jour, mais pourrait  aboutir en 2017.

31. «J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels»

La loi autorisant le mariage pour tous (et donc l’adoption) a été adoptée le 23 avril 2013. Les couples homosexuels peuvent également demander l’adoption même si dans les faits, les choses sont parfois compliquées.

33. «Je proposerai un contrat de génération»

Le contrat de génération est entré en vigueur en mars 2013. 75.000 étaient attendus la première année et 500.000 sur le quinquennat. En juillet dernier, seuls 29.000 auraient été paraphés.

34. «Je créerai 150.000 emplois d’avenir»

L’objectif du gouvernement a été atteint, a annoncé François Rebsamen en septembre. Le gouvernement voudrait en créer 15 000 supplémentaires.

35. «Je mettrai en place, en concertation avec  les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels»

Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la sécurisation de l'emploi en janvier 2013.

36. «Je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation»

Plus de 22.000 postes ont déjà été créés dans l’Education. 10.421 postes sont programmés au budget 2015. Un rythme conforme à la trajectoire prévue, mais les restrictions budgétaires et le manque de candidats pourraient compliquer la tâche du gouvernement.

37. «Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle»

Une circulaire de l’Education nationale visait en 2013 à créer 3.000 postes pour favoriser l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles des zones défavorisées d’ici 2017.

38. «Dans l’intérêt de nos enfants, je reverrai les rythmes scolaires, qui n’ont aucun équivalent en Europe»

Le gouvernement a mis en place le retour de la semaine de 4 jours et demi dans le primaire et a allongé les vacances scolaires de la Toussaint à deux semaines.

39. «J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers»

La circulaire Guéant du 31 mai 2011 qui restreignait la liberté de travailler en France pour les étudiants étrangers, a été abrogée dès l’arrivée de François Hollande à l’Elysée.

44. «Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie»

Le retour à un taux de TVA réduit (5.5%) pour le livre et la billetterie a été entériné par le Parlement le 31 juillet 2012.

48.1. «Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats»

Deux lois sur le non-cumul d’une fonction exécutive locale avec un mandat de député, de sénateur (à partir de 2017) ou de député européen (2019) ont été votées.

48.2 «Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas»

Le projet de loi déposé par Najat Vallaud-Belkacem prévoit de doubler les sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas la parité (à partir des élections législatives de 2017).

49. «Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans»

Les textes de loi sur la transparence de la vie publique ont été adoptés en septembre 2013. Les élus condamnés pour corruption, trafic d'influence ou fraude électorale ou fiscale peuvent être sanctionnés d'une peine d'inéligibilité de dix ans.

51. «La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante»

Un projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public a été voté par le Parlement en novembre 2013. Les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (anciennement AEF) sont désormais désignés par le CSA (dont le président est nommé par le chef de l'Etat).

55. «Je réunirai une grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat»

La conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012.