Pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'article du Canard enchaîné crée une suspicion malsaine à l'égard des élus
Pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'article du Canard enchaîné crée une suspicion malsaine à l'égard des élus — Fabien Novial AFPTV/Assemblée Nationale

POLITIQUE

Parlementaires en délicatesse avec le fisc? «Une suspicion malsaine», estime L'Autorité pour la transparence

Fabrice Pouliquen

Le Canard enchaîné évoque dans édition de ce mercredi l'existence d'une liste de 60 parlementaires, députés et sénateurs, en délicatesse avec le fisc...

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a regretté mercredi que l'article du Canard enchaîné affirmant que des parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc crée «une suspicion malsaine» à l'égard des élus.

«Je déplore que soient livrées des informations partielles -à supposer qu'elles s'avèrent exactes- et qui entretiennent une suspicion malsaine à l'égard des élus et des parlementaires», a dit le président de la HATVP, Jean-Louis Nadal.

Jean-Louis Nadal «considère que la communication autour d'éléments protégés par la loi contribue à fragiliser le travail de la Haute autorité, que nous essayons d'accomplir le plus sereinement et le plus sérieusement possible».

«Du contentieux classique à la tricherie franche et massive»

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné affirme que 60 parlementaires seraient visés par le fisc, après que la HATVP, créée en 2013 et à qui ils doivent déclarer leurs patrimoines, eut transmis leur dossier aux impôts.

Selon l'hebdomadaire satirique, les cas vont «du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive, en passant par la +phobie administrative+ façon Thomas Thévenoud», éphémère secrétaire d'Etat débarqué au bout de neuf jours pour n'avoir pas déclaré ses impôts pendant plusieurs années.

Il n'en resterait qu'une grosse poignée après les régulations en cours

Après les régulations en cours, «ils pourraient n'être plus qu'une grosse poignée» à la fin de l'année, ajoute Le Canard. Un peu plus tôt dans la journée, la Haute autorité, contactée avait indiqué ne pas avoir connaissance d'une telle liste.

Une porte-parole de la HATVP a confirmé que des échanges avaient bien lieu avec les parlementaires au sujet de leur déclaration de patrimoine, mais que ces vérifications n'étaient pas liées aux impôts payés ou non par les élus, ces dernières relevant du fisc lui-même. La porte-parole a par ailleurs rappelé que, contrairement au cas des ministres fraîchement nommés, la Haute autorité n'est pas compétente pour une procédure de vérification fiscale concernant les parlementaires.