Projet de loi santé: Binge drinking et tiers payant au menu

SANTE A nouveaux maux, nouveaux remèdes: le texte introduit notamment une infraction spécifique pour le binge drinking punie de 15.000 euros d'amende et d'un an de prison...

B.D. avec AFP

— 

Les 15-30 ans se considèrent globalement en bonne santé malgré un tabagisme en hausse et une multiplication des abus ponctuels d'alcool ou "binge drinking", un mode de consommation en voie de généralisation chez les jeunes en Europe, selon une vaste enquête rendue publique mercredi.
Les 15-30 ans se considèrent globalement en bonne santé malgré un tabagisme en hausse et une multiplication des abus ponctuels d'alcool ou "binge drinking", un mode de consommation en voie de généralisation chez les jeunes en Europe, selon une vaste enquête rendue publique mercredi. — Mehdi Fedouach AFP

Prévention et meilleur accès aux soins sont au coeur du projet de loi santé présenté ce mercredi en conseil des ministres par Marisol Touraine. Un texte attendu mais déjà fustigé par le milieu médical. Lutte contre le tabagisme, expérimentation des salles de shoot, prévention en milieu scolaire, organisation du parcours de soins: les grandes lignes de ce plan ambitieux avaient été dévoilées en juin.

Malgré les 10 milliards d'euros d'économies prévues entre 2015 et 2017 pour l'Assurance maladie, la ministre de la Santé Marisol Touraine promettait alors une réforme «structurante», «durable» et «mobilisatrice». Mais c'est un texte édulcoré que les députés devraient examiner début 2015. Selon des syndicats, certains passages du plan n'ont pas survécu aux contestations du milieu médical, ni au déficit de la Sécurité sociale.

Le volet prévention salué

Quatre grand axes en composent la charpente: la prévention, la mise en place d'un service territorial de santé, l'innovation et une nouvelle gouvernance de la politique de santé. Salué, le volet prévention contient un éventail de mesures destinées aux jeunes, comme l'instauration d'un médecin traitant pour les moins de 16 ans ou d'un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée.

Il prévoit l'expérimentation de salles de shoot, destinées à réduire les risques liés à la consommation de drogue, contre lesquelles une centaine de députés se sont d'ores et déjà élevés. A nouveaux maux, nouveaux remèdes: le texte introduit une infraction spécifique pour le binge drinking punie de 15.000 euros d'amende et d'un an de prison.

Une infraction plus générale sur la provocation à la consommation excessive d'alcool est également envisagée, selon une version non définitive du projet de loi. Information nutritionnelle sur les produits alimentaires, paquet de cigarettes neutre et interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics figurent également dans le texte, support du plan anti-tabac.

A terme plus d'avance de frais chez le médecin

Dans un souci d'efficience économique et sanitaire, le projet remet l'accent sur la coordination des soins entre les différents professionnels de santé avec la création d'un service territorial de santé. Les agences régionales de santé (ARS) pourront subordonner l'attribution de subventions à l'adhésion à ce service territorial.

C'est dans ce cadre que doit être relancé le dossier médical personnel. Rebaptisé dossier médical partagé, ce carnet de santé numérique, qui n'a jamais vraiment décollé, doit passer dans le giron de l'Assurance maladie. Il pourra recevoir des documents relatifs au parcours de soins des patients, censés améliorer leur prise en charge et, notamment, une lettre de liaison synthétique, délivrée à chacun après une hospitalisation.

Globalement, le texte veut réduire les inégalités d'accès aux soins, physiquement et financièrement. Une ambition que doit concrétiser la généralisation du tiers payant, qui suscite l'ire des médecins. Ce dispositif, qui permet de ne pas faire l'avance de frais lors d'une consultation, doit être ouvert aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) en 2015, puis à tous en 2017.

«Sensation de mépris institutionnel permanent»

Pour les médecins, sa généralisation, infaisable techniquement, entraînerait la déresponsabilisation des patients. Mais elle permettrait aussi et surtout de révéler les dépassements d'honoraires. Jouant la carte de l'apaisement, Marisol Touraine déclarait en septembre aux médecins qu'une «restructuration» du système était nécessaire en ces temps «exigeants sur le plan financier», leur assurant que «la médecine libérale [était] l'épine dorsale de ce projet de loi».

Mais la colère n'a cessé de monter chez les médecins, libéraux comme hospitaliers, du secteur public ou privé. En cause, les regroupements d'établissements de santé et surtout le pouvoir accru, selon les médecins, des Agences régionales de santé. A la veille de la présentation du projet de loi, plusieurs milliers de médecins hospitaliers étaient en grève à l'appel d'une intersyndicale pour dénoncer une «sensation de mépris institutionnel permanent».

Les associations ont aussi réservé un accueil mitigé au texte. Le Ciss (Collectif interassociatif de la santé) a ainsi salué l'instauration d'une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements, mais a critiqué les «carences cruelles» en matière de démocratie sanitaire.