Loi sur l'activité: Macron veut développer les lignes d'autocars

POLITIQUE L'ouverture de liaisons longue distance en autocar, opérées par des opérateurs privés, sera intégrée dans le cadre du projet de loi...

Bérénice Dubuc

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Illustration: Des passagers montent dans un autocar de la compagnie Eurolines à Bagnolet, près de Paris, le 4 juin 2012.
Illustration: Des passagers montent dans un autocar de la compagnie Eurolines à Bagnolet, près de Paris, le 4 juin 2012. — AFP PHOTO PIERRE VERDY

Le gouvernement souhaite assouplir la règlementation en matière de transport longue distance par autocar, dans le cadre du projet de loi pour l'activité porté par le ministre de l'Economie, a-t-on appris auprès du secrétariat d'Etat aux Transports.

L'ouverture de liaisons longue distance en autocar, opérées par des opérateurs privés, «sera intégrée dans le cadre du projet de loi (pour l'activité) porté par le ministre de l'Économie, et auquel mon cabinet est associé», a indiqué le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, le 8 octobre, lors du congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), ajoutant que «la France s'est engagée au niveau européen à rénover le cadre juridique du transport par autocar».

«Réglementation trop stricte»

Selon France Info, ce projet de multiplier les lignes d'autocars entre les villes françaises devrait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Ce dernier doit y dévoiler une partie des mesures prévues dans le projet de loi pour l'activité, et tiendra une conférence de presse à l'issue du Conseil. «Le texte dans son intégralité sera présenté en décembre», a précisé la même source.

Les lignes d'autocar ne font voyager que 100.000 personnes par an en France, selon les chiffres donnés par Bercy, contre près de 30 millions en Grande Bretagne, indique France Info. Une faible fréquentation dûe à une «réglementation trop stricte», selon les conseillers d'Emmanuel Macron, et qui serait modifiée pour favoriser la création de nouvelles lignes d'autocars, notamment les trajets mal desservis par le train.

En France, hormis pour les trajets effectués dans le cadre d'une convention avec une collectivité locale, les autocars ne peuvent en effet transporter de passagers sur une longue distance que s'ils effectuent un trajet international. Au mois de février, l'Autorité de la concurrence s'était prononcée en faveur d'une évolution de la réglementation dans ce domaine.

«Permettre à des personnes à faibles ressources un meilleur accès aux déplacements»

«Je souhaite souligner que la création de telles liaisons ne doit pas avoir pour conséquence, je pense que chacun le comprendra, de déséquilibrer des services décidés et subventionnés par les collectivités publiques pour des motifs d'intérêt général», a indiqué Alain Vidalies. Pour lui, «l'ouverture de liaisons grandes distances mises en oeuvre par des opérateurs privés (...) aura notamment pour effet de permettre à des personnes à faibles ressources un meilleur accès aux déplacements». 

Le projet de loi «pour la croissance» à présent nommé «pour l'activité» avait été amorcé le 10 juillet par le prédécesseur de Emmanuel Macron, Arnaud Montebourg, qui promettait ainsi de «restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français». Ce chiffre a depuis été remis en cause par Emmanuel Macron. Le projet de loi comprend nombre d'autres domaines tels que l'assouplissement des règles du travail le dimanche et le soir.