Le jugement de Versailles

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Le prononcé de la peine:

«Il est particulièrement regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti, dont il était le secrétaire général à l'autorité incontestée, les règles qu'il avait votées au Parlement. S'il a, à partir de mi-93, fait régulariser la plupart des situations d'employés du RPR jusqu'alors rémunérés par des entreprises privées extérieures, il a, en revanche, fait le choix de maintenir l'irrégularité des situations des personnes rémunérées par la ville de Paris que nul n'avait intérêt à mettre en évidence, dans le contexte politique municipal de l'époque».

«Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n'ait pas cru devoir assumer devant la justice, l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation des faits avérés».

«Toutefois, M. Juppé, qui s'est consacré pendant de nombreuses années au service de l'Etat, n'a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice de l'ensemble des membres de son parti dont il ne doit pas être "le bouc émissaire", comme l'a plaidé l'un de ses conseils».

Les peines prononcées par la cour d'appel de Versailles:

Alain Juppé, 59 ans, ancien sécrétaire général du RPR (1988-1995) et adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) condamné à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité (18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité)

Robert Galley, 83 ans, ancien trésorier du RPR (1984-1990), condamné à 9 mois avec sursis (14 mois avec sursis).

Jacques Boyon, 70 ans, ancien trésorier du RPR (1991-1993), condamné à un an de prison avec sursis (14 mois avec sursis)

Antoine Joly, 49 ans, ancien directeur administratif et financier du RPR, condamné à 9 mois avec sursis (12 mois avec sursis)

Patrick Stéfanini, 51 ans, ex-directeur de cabinet d'Alain Juppé (1993-1995), condamné à 10 mois avec sursis sans inscription au casier judiciaire (12 mois avec sursis)

Louise-Yvonne Casetta, 52 ans, ex-trésorière occulte du parti gaulliste, condamnée à 10 mois avec sursis (14 mois avec sursis)

Les peines de MM. Galley et Joly, condamnés à 9 mois de prison avec sursis sont amnistiables au terme de la loi d'amnistie du 3 août 1995.