VIe République: Les propositions de la gauche vues par les constitutionnalistes

POLITIQUE Le sujet étant à la mode chez les politiques, il était temps de passer leurs projets au crible...

N. Bg. avec AFP

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Discours du président de la République devant les parlementaires au Château de Versailles le 26 juin 2009.
Discours du président de la République devant les parlementaires au Château de Versailles le 26 juin 2009. — MOUSSE/TAAMALLAH/SIPA

«Réforme institutionnelle» ou «VIe République»: à gauche, beaucoup en parlent, y mettent un contenu différent mais pour des constitutionnalistes interrogés par l'AFP, ces propositions sont soit irréalistes soit de la «poudre aux yeux» pour ne pas parler des sujets qui fâchent. Confrontation.

Ce qu'ils proposent

Jean-Luc Mélenchon a fait du «mouvement pour une VIe République» son cheval de bataille dès sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012 et c'est encore le sujet de son livre qui sort lundi, L'ère du peuple. Pour le leader du parti de gauche (PG), c'est au peuple de «prendre le pouvoir» pour convoquer une constituante et passer à un système favorisant notamment le référendum révocatoire.

Une VIe République, c'est aussi ce que prônent plusieurs socialistes, comme les ex-ministres Benoît Hamon ou Aurélie Filippetti, mais avec une autre partition: il s'agit surtout de donner davantage de poids au parlement, d'avoir «une répartition moins monarchique du pouvoir». Une idée déjà vue chez Arnaud Montebourg, qui déplore depuis plusieurs années un président qui «concentre l'ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre» et un «parlement soumis».

Le président de l'Assemblée Claude Bartolone y est aussi allé de sa petite musique en proposant un régime présidentiel avec la suppression du poste de Premier ministre et du droit de dissolution, la réduction du nombre des députés et l'introduction d'une dose de proportionnelle. Une mission a été confiée à l'historien Michel Winock. Les écologistes, qui réclamaient aussi une VIe République lors de la campagne de 2012, veulent une nouvelle organisation «sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux régions», «un statut de l'élu», «la généralisation de la proportionnelle à tous les scrutins» et un renforcement du Parlement.

Ce qu'en pensent les constitutionnalistes

Sur l'opportunité politique. «Les politiques adorent ça. L'avantage de ces débats, c'est que cela ne coûte pas un centime et pendant ce temps-là on ne parle pas emploi, retraite, fiscalité, gaz de schiste», tempère le constitutionnaliste Didier Maus, ancien professeur à l'université de Marseille. «Ce ne sont pas des propositions nouvelles, cela ressort régulièrement», ajoute Philippe Braud, politologue au Centres d'Etudes politiques de Sciences-Po (Cevipof).

Sur la proportionnelle. La proportionnelle intégrale a déjà été expérimentée aux législatives de 1986, profitant au Front national avant que Jacques Chirac ne revienne ensuite au scrutin majoritaire. Quant à introduire une «dose de proportionnelle», «c'est un serpent de mer», souligne Didier Maus. «10% ou 20%, ça ne sert pas à grand-chose, c'est de la poudre aux yeux», ajoute-t-il, estimant qu'il faut «du 100% comme en 1986, mais François Hollande ne le fera jamais parce que c'est du suicide».

Sur un régime présidentiel. Le régime présidentiel tel que le souhaite Claude Bartolone? «Autant il correspond aux Etats-Unis, autant dans le contexte français il apparaîtrait décalé tant la France est différente sur le plan sociologique et culturel», répond Dominique Rousseau, professeur de droit à Paris I et ancien membre de la commission Jospin de 2012. «Ce serait un désastre», abonde Philippe Braud, «compte tenu de la tradition très forte d'indiscipline qui existe en France depuis le milieu de la IIIe République». «La Constitution actuelle protège le président grâce à un Premier ministre qui sert de fusible et au droit de dissolution de l'Assemblée».

Sur la Constituante de Mélenchon. Quant à la convocation d'une Constituante comme le souhaite M. Mélenchon, «elle n'est pas réaliste» pour Didier Maus. «Il veut une VIe République qui rappelle fâcheusement l'échec constitutionnel de 1946», quand un premier projet de constituante avait été rejeté par référendum avant que ne soit adopté un second projet donnant naissance à la IVe République, marquée par «une instabilité institutionnelle record», selon Philippe Braud. «L'histoire montre qu'il n'y a des assemblées constituantes qu'après une guerre ou après une révolution, car on détruit l'ordre politique existant», conclut Dominique Rousseau.