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POLITIQUEEcotaxe, loi famille, vote des étrangers: Quand le gouvernement recule

Ecotaxe, loi famille, vote des étrangers: Quand le gouvernement recule

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Trois exemples marquants de ces reculs…
Les contrôles au faciès sont pourtant strictement interdits par la loi française.
Les contrôles au faciès sont pourtant strictement interdits par la loi française. - BORDAS / SIPA
20 Minutes avec AFP

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La suspension sine die de l'écotaxe, annoncée jeudi par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, n'est pas le premier recul gouvernemental depuis l'accession au pouvoir de François Hollande en mai 2012. En voici trois exemples emblématiques:

Contrôles au faciès

Le 30e engagement de campagne de François Hollande proposait de lutter «contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens».

Mais le 27 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait l'abandon du projet, disant avoir été «convaincu» par son ministre de l'Intérieur Manuel Valls «que ce n'était pas la bonne réponse».

La ministre de la Justice Christiane Taubira a répété en mars 2013 qu'elle restait personnellement favorable à la délivrance d'un récépissé après les contrôles de police pour éviter les contrôles abusifs.

Vote des étrangers

Serpent de mer de la vie politique depuis plus de 30 ans, le droit de vote des étrangers non communautaires pour les élections locales figurait dans les 60 engagements de campagne du candidat Hollande en 2012. Mais cette réforme constitutionnelle nécessite une révision de la Constitution, ce qui ne peut se faire que par référendum ou avec une majorité des 3/5e au Parlement.

François Hollande a exclu un référendum et, en mai le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve jugeait que faute de «majorité» qualifiée au Parlement, ce n'était «pas la peine» de présenter un tel texte.

Interpellé sur cette mesure le 14 juillet dernier, le président Hollande a assuré qu'il «ne renon(çait) pas» à essayer de la faire adopter «en 2016».

Loi famille

En février 2014, au lendemain d'une démonstration de force de La Manif pour tous contre le mariage homosexuel, le gouvernement enterre le projet de loi sur la Famille qui devait pourtant être présenté en Conseil des ministres en avril, pour un examen au Parlement au deuxième trimestre.

Initialement, la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes devait y figurer et, au passage, une mesure phare visant à offrir aux familles recomposées des «outils juridiques» pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants passe à la trappe.

«Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année», a tranché Matignon, invoquant des «travaux préparatoires» à mener et un «calendrier parlementaire dense».

Dans les rangs de la majorité, ce recul fait grincer des dents. Au cours de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait rappelé qu'il était favorable à la PMA pour les couples de lesbiennes «à condition» qu'il y ait «un projet parental».

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