VIDEO. Affaire Thévenoud: Tout comprendre aux révélations sur l'éphémère secrétaire d'Etat

POLEMIQUE Le député n'a pas payé ses impôts, ses loyers et même ses amendes. Il restera comme le plus éphémère des membres du gouvernement sous la Ve République...

M.P.

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Le député socialiste Thomas Thévenoud, en 2013.
Le député socialiste Thomas Thévenoud, en 2013. — Thomas Samson afp.com

En acceptant le poste de secrétaire d’Etat du Commerce extérieur, Thomas Thévenoud ne pensait pas faire parler de lui à ce point-là. Depuis une semaine, les révélations se succèdent. Si vous n’avez pas suivi le début de «l’affaire Thévenoud», 20 Minutes vous propose un cours de rattrapage.

Quand l’affaire a-t-elle éclaté?

Jeudi 4 septembre, au terme d’une journée catastrophique pour François Hollande, avec la publication du brûlot de Valérie Trierweiler qui assassine son ancien compagnon, l’exécutif va vivre une dernière secousse: débarquer pour indélicatesse fiscale le tout nouveau secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud, nommé neuf jours plus tôt. L’élu de 40 ans n’a ni déclaré, ni payé ses impôts pendant au moins trois ans…

Manuel Valls savait qu’il y avait quelque chose qui clochait chez son éphémère secrétaire d’Etat le week-end précédent puisqu’à La Rochelle, il aurait dit à Thévenoud: «on est en train de regarder ton dossier». Ce qui peut expliquer pourquoi ce dernier s’était fait plus que discret à l'université d'été du PS, refusant les sollicitations des journalistes.

De quoi on l'accuse, comment il se défend. Tout comprendre avec notre vidéo ci-dessous

Qui est Thomas Thévenoud?

Nommé dans le gouvernement Valls II au poste de secrétaire d’Etat du Commerce extérieure, Thomas Thévenoud restera comme le plus éphémère des membres du gouvernement sous la Ve République. Elu conseiller général de Saône-et-Loire en 2008, il entre à l’Assemblée nationale en 2012. Très vite il se fait remarquer dans le pléthorique groupe PS. En février 2014, il est nommé médiateur dans la crise opposant les chauffeurs de taxis aux VTC. En juin, il devient porte-parole du groupe PS à l’Assemblée. De lui, Arnaud Montebourg, élu aussi de Saône-et-Loire, dit qu’il est «le meilleur». Les deux hommes sont proches, mais pas tout à fait sur la même ligne politique.

Pourquoi le gouvernement ne savait pas?

Conformément à la loi sur la transparence de 2013, le député Thomas Thévenoud a fait sa déclaration de patrimoine. Or celle-ci ne nécessite pas de donner d'informations fiscales.  Mais une fois nommé secrétaire d’Etat, Le Monde assure que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) fait un signalement sur son cas. Et c’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’instance de contrôle indépendante créée suite à l’affaire Cahuzac fait, qui prend le relais. En effet, depuis la loi votée en 2013, tous les membres du gouvernement font l’objet d’un contrôle fiscal sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Ces vérifications portent sur les trois dernières années.

En France, c’est donc un contrôle a posteriori, contrairement à d’autres pays comme les Etats-Unis. Ce qui a fait fulminer le couple exécutif puisque Thomas Thévenoud, pour avoir voté ces lois en tant que député, savait qu’il serait contrôlé. Avant ces lois, ce contrôle de la situation fiscale des membres du gouvernement se faisait de façon informelle, sous la responsabilité du ministre du Budget, ce qui soulevait des questions d’indépendance.

>> Démission de Thévenoud: Faut-il contrôler les ministres avant leur entrée au gouvernement?

Quelle est la défense de Thomas Thévenoud?
«Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent», déclare-t-il dès le lendemain de son limogeage dans le journal de Saône-et-Loire, département où il est élu. Il consent en effet des retards de déclarations et paiements, ce qui lui a occasionné des pénalités et une imposition d’office (prélèvement à la source, directement sur son traitement) lors des trois dernières années, mais qu’il est désormais en règle. En fait, il aurait honoré les derniers paiements entre sa nomination et sa démission, début septembre. «Je n’ai jamais trompé l’administration fiscale qui connaissait parfaitement ma situation. Je n’ai fait d’ailleurs l’objet d’aucune procédure pénale. (…)Aujourd’hui, au regard de l’administration fiscale, je suis à jour de mes obligations déclaratives et de paiements».

Pourquoi son cas s’aggrave?

Mais surtout, on apprend au fur et à mesure que l’élu n’a pas payé son loyer d’un appartement parisien depuis trois ans tandis que le Parisien indique ce mercredi qu’il ne payait pas ses amendes… Et qu’entre autres choses, il a aussi omis de déclarer dans sa déclaration de patrimoine une société qui lui permettait d’employer une femme de ménage pour sa permanence… Suite à ces révélations, Thomas Thévenoud a dit souffrir de «phobie administrative» (lire ici ce qu’en pense un psychiatre) et jugé auprès de Metronews qu’il en prenait «plein la gueule». Mais alors que ses camarades et des députés de l’opposition réclament sa démission de l’Assemblée, Thomas Thévenoud reste sur sa ligne: il reste et seuls ses électeurs jugeront… en 2017.

Quelles sont les conséquences politiques?

Elles ne sont pas toutes connues mais déjà, son départ (forcé) du groupe PS à l’Assemblée fragilise un peu plus la majorité socialiste. Le groupe PS compte désormais 289 membres, soit exactement le nombre pour avoir la majorité absolue. Le gouvernement n’a désormais plus de marge de manœuvre, ce qui pourrait se révéler ennuyeux avec la fronde de certains députés PS. A gauche comme à droite, nombre d’élus parlent d'«indécence», d'«impunité» et jugent encore que le député doit démissionner car, comme l’a dit Najat Vallaud-Belkacem, son comportement «nourrit la défiance» des Français vis-à-vis de la classe politique et fait porter le discrédit sur l’ensemble de la classe politique.

Et maintenant?

Maintenant, Thomas Thévenoud s'est donc mis «en retrait» du PS, il ne siège plus avec le groupe socialiste. Son épouse, Sandra, a été mis à pied, sans traitement, de son poste au cabinet de Jean-Pierre Bel. Son contrat se terminait de toute façon au 30 septembre. L'UMP, de son côté, a demandé  au ministre du Budget Christian Eckert de saisir la commission des infractions fiscales sur le cas du député PS Thomas Thévenoud «pour savoir s’il y a eu une fraude». Et certains élus, comme le socialiste Yann Galut préconisent également de nouvelles règles pour que les députés présentent une attestation de régularité fiscale lorsqu’ils se présentent pour un mandat de parlementaire.