Démission de Thévenoud: Faut-il contrôler les ministres avant leur entrée au gouvernement?

POLEMIQUE La question se pose après le départ surprise de Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’Etat au Commerce extérieur...

Mathieu Bruckmüller
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François Hollande et Manuel Valls à l'issue du Conseil des ministres le 27 août 2014 à l'Elysée à Paris
François Hollande et Manuel Valls à l'issue du Conseil des ministres le 27 août 2014 à l'Elysée à Paris — Fred Dufour AFP

Une démission qui fait désordre. Plus d’un an après l’affaire Cahuzac, un deuxième ministre de François Hollande, en indélicatesse avec le fisc, a pris la porte jeudi soir. Cette fois c’est au tour de Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’Etat au Commerce extérieur.

Un nouvel accroc à la République exemplaire que le chef de l’Etat espérait incarner lors de la campagne présidentielle, et qui est intervenu le jour de la publication de Merci pour ce moment, l’ouvrage de Valérie Trierweiler, dévastateur pour l’image François Hollande.

Un contrôle fiscal pour chaque ministre

L’éviction de Thomas Thévenoud, qui n’aura tenu que neuf jours au sein de l’exécutif, est dûe à des «retards de déclaration et de paiement» de ses impôts désormais «intégralement régularisés», selon l’intéressé. Des problèmes de conformité identifiés lors des nouveaux contrôles effectués sur les membres du gouvernement. En effet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), nouvelle instance indépendante créée par les lois post-Cahuzac d’octobre 2013, est chargée de faire un contrôle fiscal de chaque ministre.

Celle-ci a été engagée dans le cas de Thomas Thévenoud, le lendemain de sa nomination. La vérification porte sur les impositions (impôts sur le revenu et ISF) dues et non encore prescrites, soit sur les trois dernières années. Avant ces lois, ce contrôle de la situation fiscale des membres du gouvernement se faisait de façon informelle, sous la responsabilité du ministre du Budget, ce qui soulevait des questions d’indépendance.

Aux dires du président de la Haute autorité Jean-Louis Nadal, la rapidité de cette démission montre «incontestablement l’efficacité des lois sur la transparence de la vie publique votées en 2013 et l’utilité de la Haute Autorité». «Les lois votées au Parlement sur la transparence ont porté leurs fruits», abonde le député PS Yann Galut, ancien rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale.

«Pas besoin d’inventer de nouvelle mesure»

Pour sa part, le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, juge que les lois post-Cahuzac «ne permettent plus de passer au travers des mailles du filet. Pas besoin d’inventer de nouvelle mesure».

Un avis que ne partage pas Transparency International. L’association avait demandé l’an dernier aux parlementaires de prévoir une vérification de la situation fiscale des ministres avant leur nomination «afin d’éviter des erreurs qui, ensuite, risquent de jeter le discrédit sur l’ensemble du gouvernement».

Selon le politologue Laurent Bouvet, professeur de science politique à l’université de Versailles-Saint-Quentin, le départ précipité de Thomas Thévenoud renforce le divorce entre les Français et les élites «qui se préservent des règles qu’elles exigent des autres».

Vers des procédures à l’américaine?

A ses yeux, «il faudrait rapidement rendre obligatoire des procédures d’enquête approfondie sur les ministres et les plus hauts responsables de l’Etat qui doivent être nommés. On pourrait ainsi imaginer des procédures à l’américaine, de vetting et de due diligence, au cours desquelles des questions précises sont posées et des engagements fermes sont pris, voire des investigations sont diligentées (par des services judiciaires, policiers, fiscaux…) sur les futurs nommés».

Un livre publié par le nouveau courant Cohérence socialiste propose d’ailleurs de passer à l’avenir par une procédure de ratification des ministres par le Parlement, comme dans d’autres pays, pour permettre de faire toutes les vérifications nécessaires. Une évolution qui suppose d’en finir avec la pratique politique actuelle où la composition des gouvernements se fait souvent en quelques heures, dans l’urgence.