Le gouvernement engagera sa responsabilité devant le Parlement le 16 septembre

POLITIQUE C'est ce qu'annonce l'Elysée ce mercredi...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale, illustration.
Assemblée nationale, illustration. — LCHAM/SIPA

Le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à engager la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale présentée le mardi 16 septembre devant le Parlement, a annoncé mercredi l'Elysée dans un communiqué.

Cet engagement du gouvernement Valls II formé le 26 août aura donc lieu pendant la session extraordinaire du parlement, qui s'ouvrira le 9 septembre, et précédera la conférence de presse semestrielle du chef de l'Etat, annoncée le 18 septembre.

Selon l'article 49, «le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale».

Calcul des sièges

Le même article précise dans son dernier alinéa que «le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale». A l'Assemblée, selon le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, le gouvernement dispose «d'une majorité confortable», malgré la quarantaine de députés PS frondeurs.

Les socialistes détiennent 290 des 577 sièges, soit juste au-dessus de la majorité absolue de 289.

Face à l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche, les résultats des votes dépendent de la façon dont frondeurs, écologistes et radicaux de gauche se répartissent entre pour, contre et abstentions. Lors de son interview au 20h de France 2 le 26 août, le Premier ministre Manuel Valls avait déclaré qu'il se soumettrait à un vote de confiance de l'Assemblée nationale «en septembre ou en octobre».

>> Revivre l'intervention en live sur 20 Minutes de Manuel Valls, le 26 août