Travail du dimanche: Rebsamen réaffirme le principe du «repos dominical» sans préciser le mode de réforme

TRAVAIL Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit par ailleurs favorable à des «exceptions, des dérogations à ce principe du repos dominical»…

20 Minutes avec AFP
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Francois Rebsamen à la sortie de Matignon le 10 juillet 2014 à Paris
Francois Rebsamen à la sortie de Matignon le 10 juillet 2014 à Paris — Kenzo Tribouillard AFP

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a réaffirmé ce mardi le «principe» du «repos dominical», en précisant que le mode de réforme du travail du dimanche, ordonnances ou projet de loi, n'avait pas encore été «arrêté» par le gouvernement.

«Le repos dominical, c'est le principe», a déclaré François Rebsamen sur i-Télé, excluant une «généralisation du travail du dimanche».

Rappelant qu'on ne connaissait pas «très bien le solde» des emplois créés et détruits par le travail dominical, François Rebsamen s'est dit favorable à des «exceptions, des dérogations à ce principe du repos dominical».

«Principe [qui] n'a pas été arrêté»

«Il faut en définir précisément les critères (...) dans les zones ultra-touristiques, cela ne me choquerait pas à condition qu'il y ait pour les salariés des compensations et du volontariat», a-t-il ajouté.

Interrogé sur le projet du gouvernement de procéder par ordonnances sur ce sujet, FrançoisRebsamen a assuré que le débat aurait lieu et que le «véhicule législatif» n'avait pas été «arrêté».

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«Je ne sais pas si cela prendra la forme d'ordonnances, je vois Emmanuel Macron (le ministre de l'Economie, ndlr) cette semaine», «le principe n'a pas été arrêté», a dit le ministre du Travail.

Invité à clarifier la position du gouvernement sur cette épineuse question du travail du dimanche, François Rebsamen a répondu : «dans ses grands axes, c'est le rapport Bailly».

Critiques des syndicats et élus de gauche

«On va pas refaire un rapport» qui a été «approuvé dans sa très large majorité, par l'ensemble des partenaires sociaux qui ont eu l'occasion de s'exprimer», a-t-il dit.

Commandé par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le rapport remis par l'ex-patron de La Poste, Jean-Claude Bailly, en décembre 2013 préconise plus de souplesse concernant l'ouverture des commerces le dimanche, avec notamment la hausse du nombre de dimanches autorisés, qui passerait ainsi de cinq à douze.

Vendredi, le gouvernement avait indiqué qu'il allait recourir à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, notamment sur le repos dominical. Cette procédure permet de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale et de limiter le temps accordé au débat.

Redoutant une généralisation sans concertation du travail dominical, les syndicats et des élus de gauche ont critiqué la procédure, dénonçant «un déni de démocratie».