A quoi pourrait ressembler la VIe République?

PROPHETIE En pleine crise politique, «20 Minutes» a fait appel à Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à l’IEP de Lille, afin de dresser les contours de ce que pourrait être la VIe République…

Vincent Vantighem

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Paris, le 4 mars 2009. Photo de l'hémicycle de l'Assemblée nationale avant une séance de questions au gouvernement.
Paris, le 4 mars 2009. Photo de l'hémicycle de l'Assemblée nationale avant une séance de questions au gouvernement. — JOEL SAGET / AFP

Un gouvernement qui démissionne. Des ministres qui retrouvent leur «liberté de parole». Un parlement secoué par une bande de frondeurs. Il n’en fallait pas plus pour que revienne dans le débat l’idée d’une VIe République.

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Alors que le nouveau gouvernement de Manuel Valls doit être annoncé dans la journée, 20 Minutes a fait appel au professeur de droit constitutionnel Michel Lascombe pour savoir à quoi pourrait bien ressembler la nouvelle République française…

Un Président élu pour longtemps mais sans aucun pouvoir

L’idée de VIe République est née notamment pour mettre fin à la «tour d’ivoire présidentielle». Dans ce régime, le président de la République n’aurait donc plus de pouvoir politique sauf dans des hypothèses extrêmement rares (haute trahison, conflit armé…). «Son rôle serait avant tout honorifique, explique Michel Lascombe. Une sorte de symbole de représentation, d’autorité au-delà des partis qui ne prendrait la parole que dans les cas rares.» Ce que les Britanniques ont appelé le «never explain, never complain» (jamais de plaintes, jamais d’explications à donner)…

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Il pourrait être élu au suffrage universel direct, comme au Portugal ou en Irlande, ou alors par le Parlement ou un collège de grands électeurs. «Mais il faudrait que son mandat soit long afin qu’il se situe au-delà de la mêlée des partis», poursuit l’enseignant. En 1958, Michel Debré proposait dans sa Constitution qu’il soit élu pour douze ans. «Ainsi, il pourrait y avoir plusieurs alternances politiques sous son mandat. Cela permettrait de s’assurer qu’il ne soit imposé par aucun camp.»

Un Premier ministre tout puissant

Angela Merkel en Allemagne. David Cameron en Grande-Bretagne. Elio Di Rupo en Belgique. A l’image de nos voisins, le Premier ministre deviendrait, dans l’hypothèse d’une VIe République, l’homme le plus puissant du pays. «Il aurait tous les pouvoirs et serait responsable devant le Parlement, décrypte Michel Lascombe. Il serait donc régulièrement soumis aux questions des députés et serait contrôlé par sa majorité parlementaire.»

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Chef du parti, il deviendrait Premier ministre si son camp remporte les élections législatives. «En Allemagne, les électeurs qui votent pour la CDU savent bien que ce sera Angela Merkel qui gouvernera. Les choses sont simples», poursuit Michel Lascombe. L’équilibre avec le Parlement serait respecté: le Premier ministre aurait le pouvoir de dissoudre le Parlement qui, de son côté, pourrait user d’une motion de censure en cas de crise politique.

Un seul Parlement pour plus de pouvoir

Exit le Sénat. Il n’y aurait plus qu’une seule chambre législative. Les députés auraient d’ailleurs plus de poids en se partageant l’initiative des lois avec le gouvernement. «Aujourd’hui, les propositions de loi émanant de députés ne représentent que 10 à 15% des textes, soutien Michel Lascombe. Dans ce système, ce serait du 50/50.»

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Surtout, les députés auraient une marge de manœuvre beaucoup plus grande pour amender les textes proposés par le gouvernement. «Aujourd’hui, le gouvernement dispose de nombreux outils lui permettant de passer outre l’avis des députés (procédure d’urgence, article 49.3). Ce ne serait plus le cas…»

Une dose de proportionnelle aux élections

C’est ce que le Front national réclame à cor et à cri depuis longtemps. La VIe République permettrait d’insuffler une dose de proportionnelle lors des élections. «On pourrait faire comme en Allemagne. Les électeurs votent à la fois pour un parti et pour un nom, assure le professeur de droit. Cela permet de respecter les équilibres.»

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Dans le même ordre d’idée, la mandature sera raccourcie toujours dans le but de limiter les crises politiques et permettre l’alternance. Pourquoi ne pas provoquer des élections de mi-mandat, tous les quatre ans, comme les midterms américaines. Les plus fervents défenseurs de la VIe République plaident également pour la mise en place du mandat unique, toutefois difficile à mettre en place dans l’Hexagone.

Et la responsabilité pénale dans tout ça?

Pourquoi ne pas supprimer la Cour de justice de la République? «De toute façon, elle ne sert à rien», tranche le spécialiste. Et puis, le Premier ministre doit être responsable pénalement. «Imaginons qu’il assassine sa femme. Le parti au pouvoir se réunit et nomme un nouveau chef qui devient de fait le nouveau Premier ministre. C’est simple, non?»