VIDEO. Pacte de responsabilité: Une nouvelle «claque pour le gouvernement», estime Chantal Jouanno

REACTIONS Le Conseil constitutionnel a rejeté l’allégement dégressif des cotisations versées par les salariés modestes…

Bertrand de Volontat

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La sénatrice UDI Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le 7 janvier 2014 à Paris
La sénatrice UDI Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le 7 janvier 2014 à Paris — Joel Saget AFP

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi l’allégement dégressif des cotisations versées par les salariés modestes, mesure du volet social du pacte de responsabilité. Les juges constitutionnels ont considéré mercredi que l'article du Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, prévoyant un allègement dégressif des cotisations versées par les salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, méconnaissait «le principe d'égalité» inscrit dans la Constitution. Une décision qui n’a pas tardé à faire réagir.

Chantal Jouanno, sénatrice UDI

«C’est une nouvelle claque pour le gouvernement», a déclaré l’élue de Paris, lui reprochant «un vrai défaut de méthode sur la consultation préalable notamment des experts». Il y a aussi, aux yeux de Chantal Jouanno, «un problème global de méthode d’un gouvernement qui, pendant deux ans, a fait une politique de demande, a taxé les entreprises grosso modo de 30 milliards d’euros et qui à partir de maintenant dit: je vais vous restituer 30 milliards d’ici 2017». «Donc on a un quinquennat qui, pour les entreprises, est une opération blanche dont le résultat est un chômage de masse et de longue durée».

Gérard Bapt, député PS

Il a estimé auprès de l’AFP que cette décision était «très dommageable puisque c’était très significatif au niveau du Smic, représentant presque l’équivalent d’un demi 13e mois annuel supplémentaire».

Christian Paul, député PS «frondeur»

«L’allégement des cotisations salariales était la seule partie de ce texte qui avait un effet positif sur le pouvoir d’achat des salariés».

Denis Baupin, député écologiste

«La Constitution de la Vème (République) permettrait donc d’alléger les cotisations patronales et pas les cotisations salariales??? Vivement la VIème!», a-t-il réagi sur Twitter.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière

«Il fallait augmenter le Smic: plus juste et plus simple».

Bruno Retailleau, député UMP

Le député de Vendée estime que «le quinquennat est marqué de bout en bout du sceau de l'amateurisme».


Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.

Le PCF a jugé jeudi que le pacte de responsabilité voulu par François Hollande était «réduit en cendres». «Une politique qui oublie ses valeurs de gauche est une impasse».