Déclarations d’intérêts des parlementaires: 10% exercent dans le privé

POLITIQUE Et sur ces 10% de parlementaires, seule une «infirme minorité» est potentiellement en conflit d’intérêts…

20 Minutes avec AFP

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Luc Chatel, secrétaire général intérimaire de l'UMP, le 14 juillet 2014 à Paris
Luc Chatel, secrétaire général intérimaire de l'UMP, le 14 juillet 2014 à Paris — THOMAS SAMSON AFP

Les déclarations d'intérêts et d'activités de quelque 900 parlementaires ont été rendues publiques pour la première fois jeudi. Elles révélent qu'environ 10% exercent une activité rémunérée dans le privé, en parallèle de leur mandat, ce qui rapporte à une vingtaine d'entre eux plus de 100.000 euros annuels.

>> Les déclarations à lire sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Selon le président de la HATVP, une «infime minorité» des élus avocats sont potentiellement en situation de conflit d'intérêts, ce qui «relève le cas échéant des organes de déontologie parlementaires et professionnels».

De plus, ces revenus annexes rapportent à une vingtaine de parlementaires plus de 100.000 euros par an. Parmi eux, figurent plusieurs ténors de l'UMP, dont Serge et Olivier Dassault, Jean-François Copé, François Fillon et Luc Chatel, ainsi que le radical de gauche Jean-Michel Baylet, PDG de la Dépêche du Midi, et le député FN Gilbert Collard. L'indemnité parlementaire s'élève à 7.100 euros brut mensuels, soit 85.200 euros par an.

Emplois familiaux

Ces déclarations, qui mentionnent aussi l'éventuelle détention d'actions de sociétés, des fonctions même bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts, les activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires sont rendues publiques en vertu des lois sur la transparence adoptées fin 2013 après l'affaire Cahuzac.

Ainsi on peut observer que 10 à 15% des parlementaires ont un collaborateur qui porte le même nom qu'eux. Ces emplois familiaux ne sont pas interdits mais leur rémunération est plafonnée.

Quelques collaborateurs ont également une activité de consultant ou avocat, ce qui peut être davantage problématique.

Autorité indépendante

Nouvelle instance indépendante, la Haute autorité n'a pas relevé à ce stade d'omission flagrante dedéclaration de certaines activités, passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, qui peut être assortie d'une inéligibilité.

La Haute autorité n'a pas eu non plus jusqu'à présent à saisir la justice d'infractions relevées, ou les bureaux de l'Assemblée ou du Sénat de cas lui paraissant problématiques.

Le contrôle de la Haute autorité va se poursuivre et elle pourra désormais être aidée en cela par tout citoyen.

Appel aux citoyens

L'association Transparency International France, seule association agréée auprès de la Haute autorité, a aussi la capacité de la saisir. Celle-ci a appelé jeudi «les citoyens à exercer leur droit de regard». «En montrant que beaucoup d'élus se consacrent pleinement à leur mandat, (cette transparence) permettra aussi de renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants», estime-t-elle aussi.

Pour sa part, l'association «Regards citoyens», qui publie le site nosdeputes.fr, ouvre une application participative pour faciliter les recherches sur tel ou tel.

Alors que les déclarations de patrimoine des parlementaires ne seront elles consultables qu'à l'automne dans les préfectures, et interdites de publication, Transparency International France en appelle à la «publication volontaire» de ces déclarations par les élus.