Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

POLITIQUE Après un long combat marqué par une grève à la SNCF...

avec AFP

— 

Un TGV SNCF
Un TGV SNCF — Eric Piermont AFP

La réforme ferroviaire va pouvoir se faire à grande vitesse. Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, le texte qui a été à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin.

La version finale, issue d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et le centre UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP.

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête «mère» (la future SNCF) et de deux établissements «filles»: le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

Ouverture à la concurrence d'ici 2022

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit non pas d'une «réforme définitive du secteur ferroviaire mais d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire». Elle sera mise en oeuvre «dès les prochains jours», a-t-il assuré.

Priorité à la sécurité

Après la collision la semaine dernière entre un TER et un TGV qui a fait 40 blessés à Denguin, et l'accident entre un minibus et un poids lourd mardi qui a fait six morts dans l'Aube, où il venait de se rendre, Frédéric Cuvillier a affirmé que la sécurité devait être la «priorité» des transports et que cette loi était une «chance» en ce sens.

«La réforme française va dans la bonne direction», a concédé récemment le commissaire aux Transports Siim Kallas alors qu'il avait défendu contre Paris et Berlin une séparation entre le gestionnaire de réseau et l'opérateur historique. Mais tel n'était pas l'avis de deux syndicats, SUD-Rail et la CGT-Cheminots, qui appelèrent à la grève le 10 juin pour réclamer la reprise de la dette de RFF par l'Etat et la création d'une entreprise publique unique.