VIDEO. UMP: Un parti politique peut-il être déclaré en faillite?

POLITIQUE Il y a la théorie, la pratique, et le reste...

Maud Pierron

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Un pupitre au siège de l'UMP à Paris
Un pupitre au siège de l'UMP à Paris — Kenzo Tribouillard AFP

Avec sa dette abyssale, certains ténors craignent pour l’avenir financier de l’UMP. Mais un parti politique, qui plus est l’un des principaux, peut-il réellement craindre la faillite? «C’est une bonne question qui n’a pas encore été tranchée par la loi de 1988 sur la transparence de la vie politique», relève Frédérique Dooghe, directrice de la communication de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

«Si la question n’a pas été tranchée, c’est parce qu’elle ne s’est encore jamais posée. Aucun parti n’a mis la clé sous la porte pour une raison financière», avance-t-elle. Et d’ajouter que la législation sur les partis politiques est relativement «ancienne» et qu’elle «ne peut que se compléter» à l’avenir pour remplir ces «zones» un peu grises.

Un parti est-il une association comme une autre?

Pourtant, l’UMP est une association de loi 1901 et, théoriquement, elle est donc soumise aux mêmes règles qu’une association lambda. «Elle peut se déclarer en cessation de paiement et le tribunal de grande instance de Paris [où est enregistrée l’UMP] peut nommer un administrateur provisoire pour renégocier les dettes, qui pourra réduire les activités et procéder à un plan social pour rétablir la situation ou nommer un liquidateur qui procédera à la liquidation», détaille le directeur de Sciences Po Lille et politiste Pierre Mathiot. Et si, malgré la cession d’actifs, comme le très coûteux siège de la rue de Vaugirard, tous les créanciers ne sont pas remboursés, alors le président de l’association UMP peut être amené «à payer sur ses deniers personnels».

Voilà pour la théorie. Pour la pratique, ce cas de figure paraît peu crédible à deux ex-trésoriers de partis politiques interrogés par 20 Minutes. «Je ne vois pas comment un parti peut être déclaré en faillite si ce n’est par ses propres responsables», réagit Michaël Marie, ancien trésorier des Verts. «A part une décision collective de se saborder, je ne vois pas», réagit quant à lui Régis Juanico, ancien trésorier du PS. «La question est: peut-on traiter un parti politique comme une association de loi 1901? Si c’est une association de loi 1901, juridiquement, il n’y a pas de différence. Après, est-ce que le tribunal de grande instance de Paris se comportera de la même manière avec l’association UMP qu’avec une autre? C’est à son appréciation générale pour un cas qui serait exceptionnel», analyse le directeur de l’IEP Lille Pierre Mathiot.

La manne du financement public

Conseiller régional EELV et directeur du département de science politique de la Sorbonne, Bastien François tempère: «La marque et les militants ne peuvent pas disparaître, mais l’organisation, oui. Ça peut être franchement chaud. Chez les Verts, on a vécu une situation financière très difficile à un moment. Mais sans doute y a-t-il une inégalité de traitement de la part des banques selon les partis».

En clair, la BNP et la Société générale ont moins de mal à ré-ré-écheloner des traites pour les gros partis. Bien souvent, ce sont les biens immobiliers qui sont mis dans la balance: le PCF doit louer son siège à des entreprises et le FN a dû vendre son siège historique pour faire face aux créances. L’UMP a déjà hypothéqué le sien, rue de Vaugirard. «L’UMP ne tient que parce que les banques ont accepté d’étaler les dettes. Si elles cessent d’avoir un tel niveau de sympathie avec l’UMP, qu’elles n’ont pas avec d’autres, alors le parti peut être en cessation de paiement», abonde Pierre Mathiot.

Et la politique dans tout ça?

Le geste de la banque ne relève pas du simple coup de pouce, explique Bastien François: «L’UMP a d’autant moins de risque d’être en faillite qu’elle est l’un des principaux partis bénéficiant du financement public. Les banques sont assurées d’avoir à échéances régulières une importante rentrée d’argent et d’être remboursées, même dans dix ans.»

Mais, s’interroge-t-il, «en réduisant la voilure, comment le premier parti d’opposition peut faire son boulot?» Même analyse du côté de Régis Juanico: «Pour l’UMP, le problème le plus inquiétant à mon sens est celui de l’animation politique. Comment peuvent-ils fonctionner, payer des salariés, organiser des conventions, des événements militants, faire vivre leur parti?»