Réforme territoriale: «L'objectif cette semaine est de sortir une carte, pas la carte définitive»

Une carte revue et corrigée pour la réforme territoriale va sortir de l'Assemblée nationale cette semaine, mais pas question de «vente à la découpe au sein des régions» à ce stade, a déclaré ce mardi l'un des porte-parole des députés PS, Thomas Thévenoud.

Après avoir critiqué «une curieuse alliance politique de circonstance au Sénat, des communistes à la droite, et une majorité ringarde pour rejeter le texte», Thomas Thévenoud a souligné en conférence de presse que «l'objectif des débats cette semaine en commission à l'Assemblée est de sortir une carte, pas la carte définitive».

D’autres évolutions «possibles» ultérieurement

«A ce stade, le choix a été fait par le gouvernement d'accepter le rattachement de l'Aquitaine au Limousin», objet d'un amendement, et «de s'en tenir là», mais d'autres évolutions sont «possibles» ultérieurement, dit l'élu de Saône-et-Loire.

«Les collègues pourront défendre leurs amendements à condition que l'on ne rentre pas dans une vente à la découpe au sein des régions», a-t-il ajouté, car, «à ce stade, il est exclu qu'on sépare les blocs régionaux» à la fois pour continuer les discussions à l'Assemblée et au Sénat et pour «ne pas donner prise à un sentiment de confusion».

Si le rapporteur du texte, le député socialiste Carlos Da Silva, reconnaît que d'autres regroupements de régions «restent possibles, voire souhaitables», ils «ne semblent pas recueillir le consensus suffisant pour s'imposer» et «font débat, y compris au sein du groupe socialiste».

Droit d’option en 2016

Plusieurs députés PS ont ainsi déjà déposé des amendements pour faire évoluer la carte dans l'Ouest et le Sud-Ouest. Le rattachement du Limousin à l'Aquitaine ne semble d'ailleurs pas aussi consensuel que l'affirme le rapporteur. Si les élus de Corrèze ont plaidé en ce sens, notamment le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l'Elysée Bernard Combes, ceux de l'Aquitaine regardent plus au sud.

Autre front sensible, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire, séparés dans le projet gouvernemental. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, redevenu député PS de Loire-Atlantique, signe d’ailleurs ce mardi dans Libération avec 17 autres parlementaires de Pays de la Loire un appel à une fusion avec la Bretagne.

Si le gouvernement se dit maintenant favorable à l'introduction d'un «droit d'option» pour les départements qui voudraient changer de région, il ne l'accepte qu'à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections départementales et régionales reportées dans le projet de loi de mars à décembre 2015.