Réforme territoriale: Le Limousin rattaché à l'Aquitaine dans la nouvelle carte des régions
REFORME TERRITORIALE Le député PS de l'Essonne a déposé un amendement après le rejet d'une première carte vendredi par le Sénat...
Le Limousin change de camp. Les députés débattront mercredi en commisson d'une nouvelle carte des régions dans laquelle le Limousin est rattaché à l'Aquitaine, a indiqué à l'AFP le rapporteur du texte sur la réforme territoriale à l'Assemblée Carlos Da Silva (PS).
Voilà la carte que j'ai proposée au débat de la #ComLois de l'@AssembleeNat cc @JJUrvoas @DeputeRaimbourg pic.twitter.com/98uu66MP7q
— Carlos DA SILVA (@DaSilvaCarlos91) 7 Juillet 2014
Après la suppression par le Sénat vendredi de la carte, Carlos Da Silva a déposé un amendement rétablissant cette carte mais en détachant le Limousin de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes dans le projet du gouvernement. Aucune autre modification n'est introduite à ce stade. «C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus», a-t-il expliqué à l'AFP, mais «ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire».
Les autres modifications proposées font débat
La grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin «faisait ''dissensus''» et «le Limousin ne souhaitait pas rester dans cette grande région», a-t-il ajouté. Le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l'Elysée, Bernard Combes, avait plaidé ainsi pour une fusion avec l'Aquitaine.
Toutes les autres modifications «font débat, y compris au sein du groupe majoritaire», a-t-il souligné. Les sénateurs socialistes avaient par exemple proposé la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. La Bretagne et les Pays de la Loire sont donc pour l'instant toujours chacun de leur côté, la Picardie fusionnée avec Champagnes-Ardennes. «On verra bien le sens que prendra le débat parlementaire», a indiqué Carlos Da Silva.
Un droit d'option à partir de 2016?
Le rapporteur a par ailleurs précisé qu'il avait également déposé un amendement introduisant un «droit d'option» pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, avait indiqué vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit d'option à partir de 2016 si un département et deux régions contiguës en faisaient la demande.
Le Sénat s'est de fait dessaisi au profit de l'Assemblée nationale de la réforme territoriale, pourtant au coeur de ses compétences, après avoir rejeté vendredi la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015. Le projet de loi sur la réforme territoriale sera débattu en commission à partir de mercredi, puis en principe en séance la semaine suivante.