Réforme territoriale: Le Sénat demande par vote la tenue d'un référendum

POLITIQUE Avec une alliance objective entre des élus de la majorité et de l'opposition...

Maud Pierron

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Vue générale du Sénat le 9 avril 2014
Vue générale du Sénat le 9 avril 2014 — Francois Guillot AFP

Le Sénat a voté mercredi l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale en adoptant, contre l'avis du gouvernement, une motion référendaire déposée la veille par les groupes RDSE (à majorité PRG) et communiste.

Cette motion devait être transmise dans la soirée à l'Assemblée nationale pour y être rejetée, le gouvernement y disposant, contrairement au Sénat, de la majorité absolue.

La motion a été votée par 175 voix pour, les sénateurs UMP, CRC et RDSE dont l'ancienne ministre déléguée aux collectivités de Jean-Marc Ayrault, Anne-Marie Escoffier (PRG). 134 sénateurs, PS et Ecologistes, l'ont rejetée.

Série d'obstructions

Une fois cette nouvelle manoeuvre de retardement achevée, le débat général pourra enfin commencer au Sénat sur un texte qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.

Depuis son dépôt au Sénat, le 18 juin, la réforme territoriale fait l'objet d'une série d'obstructions à la Haute Assemblée, où le gouvernement affronte l'hostilité non seulement de la droite, mais aussi du RDSE et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) dont les voix lui sont indispensables.