Fronde au Sénat contre la réforme territoriale

Le gouvernement a décidemment plusieurs feux à surveiller. Si l’un d’entre eux vient de s’éteindre à l’Assemblée, puisque le Budget rectificatif vient d’être voté à une large majorité à l’Assemblée après d’âpres débats internes, un autre commence à être plus vif, au Sénat, sur la réforme territoriale. En effet, plusieurs sénateurs RDSE (à majorité PRG) et communistes ont déposé mardi une motion référendaire sur le texte. Une manière pour les sénateurs de continuer à jouer la montre après que le Conseil constitutionnel leur a donné tort sur l'étude d'impact du texte, qu'ils jugeaient incomplète.

Hâtive et inadaptée?

Cette motion consiste à demander à soumettre à référendum le projet de loi du gouvernement, qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et qui reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars. Elle sera discutée et votée mercredi au Sénat. En cas d'adoption, elle sera soumise au vote des députés.

Depuis sa présentation, la réforme territoriale fait l'objet de l'hostilité des sénateurs UMP, RDSE et CRC qui la trouvent hâtive et inadaptée.

Feu vert du Conseil constitutionnel

«Cette réforme a été menée dans la précipitation, alors qu'elle doit fixer la carte des territoires», a déclaré devant la presse Christian Favier (CRC). «La population doit pouvoir être consultée», a-t-il ajouté.

La motion référendaire a reçu le soutien de 32 sénateurs, qui ont été appelés nominativement à la tribune, alors qu'il lui en fallait 30 pour être recevable.

La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce mardi, a annoncé la Haute Assemblée.

L'étude du projet de loi devait commencer mardi mais des groupes parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, jugeant l'étude d'impact insuffisante.