Défenseur des droits: Toubon dit avoir agi «sans oeillères partisanes» durant sa carrière

POLITIQUE La gauche s'est élevée contre son éventuelle nomination...

Maud Pierron

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Jacques Toubon, le 11 septembre 2013 à Paris.
Jacques Toubon, le 11 septembre 2013 à Paris. — MEUNIER AURELIEN/SIPA

Jacques Toubon, pressenti pour être Défenseur des droits et très contestée à gauche, a estimé lundi avoir agi durant sa carrière «sans oeillères partisanes et sans a priori idéologiques».

Dans un texte diffusé sur le site de l'Assemblée nationale à l'avant-veille de son audition devant les députés de la commission des Lois, l'ancien ministre de Jacques Chirac ne répond directement à aucune des critiques émises depuis que François Hollande a annoncé son intention le 11 juin de le nommer à la succession de Dominique Baudis, mort en avril.

Lui sont reprochés à gauche ses votes, lorsqu'il était député RPR, en 1981 contre la loi abolissant la peine de mort -il avait en fait voté l'article abolissant le châtiment suprême mais pas l'ensemble de la loi-, en 1982 contre celle dépénalisant l'homosexualité et ses interventions sur les magistrats lorsqu'il était ministre de la Justice de 1995 à 1997. Son âge est aussi perçu comme un handicap.

Il dit avoir fait progressé les droits

Répondant à un questionnaire adressé par le rapporteur de la commission des Lois, l'UMP Guy Geoffroy, jacques Toubon souligne son action passée sur la bio-éthique lorsqu'il était député, sur la possibilité de faire appel des verdicts de cours d'assises lorsqu'il était ministre et sur l'immigration lorsqu'il présidait le comité d'orientation du musée de l'Immigration qu'il a contribué à créer.

«Au début des années 90, j'ai contribué, en tant que député de l'opposition, à l'élaboration consensuelle des premières lois de l'éthique biomédicale qui deviendront les lois de 1994 et ouvraient le droit à la PMA (procréation médicale assistée), encadraient l'usage des fichiers épidémiologiques et les prélèvements et greffes d'organes», écrit-il.

«Comme ministre de la Justice, j'ai ouvert la voie à l'instauration du second degré de justice criminelle que nous étions le seul pays en Europe à ne pas connaître», ajoute-t-il.

Il souligne aussi avoir oeuvré pour faire «reconnaître la place de l'immigration dans l'histoire de la France et des Français et le rôle qu'elle joue dans notre société d'aujourd'hui».

Il faut la majorité des trois cinquièmes

Dans toute ses fonctions, Jacques Toubon estime avoir « cherché à faire avancer les règles et les pratiques de notre société, sans oeillères partisanes et sans a priori idéologique ». Il précise que, s'il est nommé, il renoncera « à tout engagement partisan ».

Interrogé surtout par Guy Geoffroy sur ce qu'il ferait comme Défenseur des droits, Jacques Toubon revendique «une certaine continuité» par rapport à Dominique Baudis. Il souhaite notamment que les adjointes de celui-ci (Marie Derain, pour les enfants, Maryvonne Lyazid pour les discriminations et Françoise Mothes pour la déontologie de la sécurité) «soient reconduites dans leurs fonctions».

La nomination de Jacques Toubon sera acceptée par le Parlement sauf si s'y oppose une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat.