Réforme territoriale, réforme ferroviaire... Les gros dossiers de la session extraordinaire du Parlement

POLITIQUE Alors que s’ouvre ce mardi la session extraordinaire du Parlement, panorama des dossiers épineux pour la majorité…

Anne-Laëtitia Béraud

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Le ministre du Budget, Michel Sapin à l'Assemblée Nationale,le 11 juin 2014
Le ministre du Budget, Michel Sapin à l'Assemblée Nationale,le 11 juin 2014 — Eric Feferberg AFP

Pas de vacances dans l’immédiat pour les parlementaires. La session extraordinaire du Parlement débute ce mardi avec un peu plus d’une vingtaine de projets de loi et d’accords internationaux au programme des députés et sénateurs. 20 Minutes vous liste les principaux dossiers, dont certains sèment la pagaille au sein de la majorité…

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Les projets de loi de finances rectificatives

Alors que les députés ont débuté lundi l’examen des budgets rectificatifs de l’Etat, ces textes représentent l’ultime épreuve pour Manuel Valls et son gouvernement avant l’été. Après l’adoption, le 25 juin à l’Assemblée nationale, d’un premier volet du projet de loi de finances rectificative pour 2014, la grogne est toujours aussi forte chez les députés socialistes «frondeurs». Ces derniers sont prêts à voter contre le texte si le gouvernement ne change pas de cap et ne favorise pas plus les ménages plutôt que les entreprises, qui vont bénéficier de baisses d’impôts et de cotisations.

En cas de guerre ouverte avec sa majorité, le gouvernement pourrait décider de recourir au «vote bloqué», qui réduit fortement la possibilité pour les parlementaires de modifier un texte en discussion. Mais il prendrait alors le risque politique d’aggraver la défiance avec ses députés…

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La réforme territoriale suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel

La semaine dernière, les opposants à la réforme territoriale -qui prévoit notamment de réduire le nombre des régions de 22 à 14- ont marqué un point: ils ont saisi le Conseil constitutionnel qui doit désormais se prononcer sur la réalisation, ou non, d’une nouvelle étude d’impact sur la fusion des régions. Et le temps que les Sages se prononcent, la réforme territoriale est retirée de l’agenda de la session extraordinaire, alors que son examen en séance était prévu de mardi à jeudi. Si la demande d’une nouvelle étude d’impact a peu de chance d’être exigée, la décision des Sages peut néanmoins entraîner des retards dans l’agenda parlementaire. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer.

La réforme ferroviaire

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 24 juin, la réforme ferroviaire passe désormais au Sénat, selon la procédure accélérée voulue par le gouvernement. Le texte, qui a suscité une longue grève au sein de l’entreprise ferroviaire à l’appel de la CGT et de SUD-Rail, prévoit notamment de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d’un groupe unique.

Les autres textes

Parmi les autres textes qui doivent être examinés lors de cette session extraordinaire, figure le projet de loi «pour la prévention du terrorisme», surnommé «plan anti-djihad». Ce projet de loi pourrait se traduire par l’interdiction des départs de ressortissants français majeurs liés à des activités terroristes ou encore la généralisation de l’enquête sous pseudonyme sur Internet à l’ensemble des activités à caractère terroriste.

Autres textes inscrits à cette session, figurent les projets de loi relatifs «à l’économie sociale et solidaire», «à l’égalité entre les femmes et les hommes», «aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur» (VTC) ou encore un projet de loi «autorisant l’approbation de la convention postale universelle».