Fabius, Royal... Les ministres passés par la Cour de justice de la République

POLITIQUE Le président de la République a réaffirmé ce mercredi son intention de supprimer la Cour de justice de la République (CJR); 20 Minutes passe en revue les ministres jugés par cette juridiction spécialisée…

Anissa Boumediene

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La Cour de justice de la République
La Cour de justice de la République — K.TRIBOUILLARD / AFP

Après une vingtaine d’années de service, elle pourrait bien raccrocher. Conformément à son engagement de campagne présidentielle, le chef de l’Etat entend supprimer la Cour de justice de la République.

Créée en 1993, cette juridiction est chargée de juger les crimes ou délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Elle peut juger tous les membres du gouvernement, c’est-à-dire le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État.

Pour François Hollande, «les ministres doivent être des citoyens comme les autres» et être «soumis aux juridictions de droit commun». Un souhait qui ne peut s’appliquer aux affaires en cours, alors que Philippe Léotard et Edouard Balladur vont faire l’objet d’une enquête dans le cadre de l’affaire Karachi. Petit tour d’horizon des ministres passés devant la CJR.

Ils y sont passés

Laurent Fabius. En 1999, la CJR juge l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, l’ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l’ancien secrétaire d’Etat à la Santé Edmond Hervé, tous trois en fonction au moment de l’affaire du sang contaminé dans les années 1980. Verdict: Les deux premiers sont relaxés, le troisième sera condamné mais dispensé de peine.

Ségolène Royal. Alors qu’elle est ministre déléguée à la Famille, Ségolène Royal est poursuivie en diffamation par deux enseignants du lycée Thiers de Marseille à propos d’une affaire de bizutage. En 2000, la CJR admet que les propos de la ministre sont «de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération» des plaignants, mais estime que la ministre a rapporté «la preuve parfaite» que les faits étaient vrais. Ségolène Royal est relaxée.

Michel Gillibert. En juillet 2004, la CJR condamne l’ancien secrétaire d’Etat aux Handicapés, en poste de 1988 à 1993, pour des détournements de fonds. Accusé d’avoir détourné 1,3 million d’euros au préjudice de l’État, Michel Gillibert écope d’une peine de trois ans de d’emprisonnement avec sursis, de 20.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de vote.

Charles Pasqua. C’est le récidiviste de la bande, avec pas moins de trois passages devant la CJR. En 2010, l’ancien ministre de l’Intérieur est condamné à un an de prison avec sursis pour des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de son ministère. La même année, il est relaxé des accusations de «complicité et recel d’abus de biens sociaux» qui pesaient sur lui dans le cadre de l’affaire du siège de GEC-Alsthom Transport. La Cour a également reproché à l’ancien ministre d’Édouard Balladur d’avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,14 million d’euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999. Une cagnotte issue de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), dont il avait autorisé l’exploitation en 1994 contre l’avis de la commission supérieure des jeux. Il écope de 18 mois de prison avec sursis pour «faux, financement illégal de campagne et abus de confiance».

Ils y passent

Eric Woerth. Octobre 2013, l’ancien ministre du Budget puis du Travail sous la présidence de Nicolas Sarkozy est entendu pendant deux jours par la CJR. Accusé d’avoir «bradé» l’hippodrome de Compiègne, Eric Woerth est maintenu sous le statut de témoin assisté.

Christine Lagarde. La patronne du FMI, ex-ministre de l’Economie est visée mise en cause par la CJR pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» dans l’affaire Tapie. Convoquée en mai 2013, puis de nouveau le 31 janvier dernier, Christine Lagarde, placée sous le statut de témoin assisté, est accusée d’avoir favorisé Bernard Tapie dans l’arbitrage du contentieux sur la vente d’Adidas, et qui a permis à l’homme d’affaires d’empocher la bagatelle de 400 millions d’euros. Elle a été.

Ils vont y passer

Edouard Balladur et François Léotard. Mis en cause dans le volet financier de l’affaire Karachi, l’ex ministre de la Défense François Léotard et son ancien Premier ministre seront peut-être les derniers à être jugés par la CJR. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur est dans le viseur de la commission d’instruction de la CJR, qui va se pencher sur les rétrocommissions des contrats d’armement qui auraient financé sa campagne présidentielle en 1995, mais aussi sur d’éventuels détournements des fonds secrets de Matignon.