Le «péage de transit poids lourds» remplace l'écotaxe, confirme Matignon

TRANSPORTS Le  nouveau dispositif concernera les camions de plus de 3,5 tonnes et 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 initialement prévus...

20 Minutes avec AFP

— 

Une majorité de Français se prononce pour l'abrogation ou l'adaptation de l'écotaxe, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain et est jugée pénalisante pour les acteurs du transport routier, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay jeudi.
Une majorité de Français se prononce pour l'abrogation ou l'adaptation de l'écotaxe, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain et est jugée pénalisante pour les acteurs du transport routier, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay jeudi. — Derrick Ceyrac AFP

Le dispositif de l'écotaxe sera remplacé d'ici au 1er janvier 2015 par un «péage de transit poids lourds» concernant les camions de plus de 3,5 tonnes et 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 initialement prévus, a confirmé dimanche une source proche de Matignon.

Un dispositif qui concerne les axes avec un gros trafic

Le nouveau dispositif, révélé dans l'édition dominicale de Ouest France ce dimanche, retient les axes de grand transit enregistrant un trafic «supérieur à 2.500 poids lourds par jour», épargnant les trajets courts et la Bretagne à l'ouest de Rennes.

Dans l'Ouest, où la fronde des Bonnets rouges avait conduit le gouvernement à suspendre l'écotaxe à l'automne dernier, seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné par le nouveau péage, précise le journal qui cite des sources au ministère de l'Ecologie, et publie une carte du nouveau dispositif.

«Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers», précise une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien.

13 centimes d'euro par km

Les véhicules et le matériel agricole, les véhicules forains et de cirque ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait sont exonérés du péage.

«Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence», ajoute le quotidien. Le barème repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km. La tarification sera modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions.La recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

L'entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc sans facturation.

L'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011, mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fini en octobre dernier par annoncer sa suspension face au mouvement d'opposition venu de Bretagne, qui a fait tache d'huile dans d'autres régions.

Un contrat renégocié

A son arrivée à la tête du ministère de l'Ecologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une «remise à plat» de l'écotaxe, dans l'attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal a annoncé mercredi que le gouvernement rendrait «la semaine prochaine» sa décision concernant l'écotaxe poids lourds.

Le nouveau dispositif et le nouveau réseau seront traduits dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale.

Pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv, qui a été suspendu, va être «rediscuté sur ces nouvelles bases», selon la source proche de Matignon.