La loi santé dévoilée jeudi

LOI Marisol Touraine va présenter jeudi cette grande réforme qui devrait toucher le droit des malades, le tabac, la généralisation du tiers payant, la rénovation de l'hôpital...

20 Minutes avec AFP

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Marisol Touraine, ministre de la Santé à l'Assemblée nationale le 4 juin 2014.
Marisol Touraine, ministre de la Santé à l'Assemblée nationale le 4 juin 2014. — AFP

Droit des malades, tabac, rénovation de l'hôpital: la future loi de santé publique doit être dévoilée jeudi dans ses grandes lignes par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, mais dans un contexte d'économies, les marges de manoeuvre sont étroites.

Généralisation du tiers payant

Décrite en 2013 par le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, comme «une réforme structurelle du système de santé», cette loi doit reprendre les objectifs de la «stratégie nationale» du gouvernement: prévention, droit des patients et organisation des soins. Jeudi matin, Mme Touraine présentera l'essence de la future loi mais il faudra attendre la rentrée pour sa présentation formelle, et début 2015 pour son examen au Parlement. Pour l'heure, quelques mesures concrètes sont déjà connues, à commencer par la généralisation du tiers payant. Pour faciliter l'accès aux soins, le gouvernement souhaite qu'à partir de 2017, les Français n'aient plus à avancer d'argent lors d'une consultation chez le médecin.

Un dossier médical personnalisé

La loi mettra également l'accent sur le parcours de santé, avec l'objectif que ce ne soit plus au patient de coordonner lui-même la série d'actes ou d'interventions dont il a besoin, mais aux professionnels qui devront mieux coopérer. La ministre a déjà indiqué que le dossier médical personnalisé (DMP) serait l'un des outils de cette meilleure coopération entre la médecine de ville et l'hôpital. Une version «plus pragmatique» de ce carnet de santé informatique encore très peu utilisé devrait être développée, d'abord au bénéfice des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques.

La «rénovation» de l'hôpital sera l'un des volets importants de cette loi, voulue par Mme Touraine comme une «rupture» avec la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) de 2009. Dans les faits, le nouveau texte ne devrait cependant que «rééquilibrer» et «ajuster» la gouvernance et la tarification, deux piliers de la loi HPST, décriée par le milieu médical, et qui préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise. Face à une pénurie d'infirmières et de médecins spécialistes, le gouvernement veut aussi redorer le blason de l'hôpital et travailler sur son attractivité. Négociations sur les conditions d'exercice et réforme de la formation devraient donc aussi être au menu.

Mettre l'accent sur la prévention

Les sages-femmes, dont une partie est engagée depuis des mois dans un bras de fer avec le gouvernement, ne devraient pas être oubliées, avec une reconnaissance de leur rôle comme praticien de premier recours, vers lequel les femmes peuvent être orientées pour leur suivi gynécologique, et la possibilité de réaliser des IVG médicamenteuses. La loi va également mettre l'accent sur la prévention, notamment à destination des jeunes et des personnes âgées, pour lutter notamment contre le tabagisme.

Un récent document de travail mentionnait la création dans la loi d'un paquet neutre sans logo ni couleur et l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics. Mais «aucune piste n'était privilégiée» fin mai selon la ministre.

La question des «salles de shoot»

Toujours en matière de prévention, la loi santé pourrait également apporter une solution juridique au dossier des salles d'accompagnement à l'injection, les « salles de shoot ». Le Conseil d'Etat avait en effet constaté que la loi actuelle ne permettait pas d'expérimenter en France ces lieux destinés à réduire les risques liés à la consommation de drogues injectables. Concernant le droit des malades, la future loi pourrait franchir une étape importante en créant la possibilité «d'actions de groupe» (Médiator, amiante, etc.). Ce type d'action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.

Autre mesure possible de la loi: des logos nutritionnels «code couleur» sur les emballages des aliments. Sur le modèle de ce qui se fait pour l'habitat et l'électroménager, l'idée est d'apposer sur l'emballage des aliments des indications en couleurs en fonction de leur qualité nutritionnelle.