Budget: Les propositions des députés frondeurs

POLITIQUE Ils proposent entre autres de redéployer une partie des 41 milliards d'exonérations fiscales et de cotisations des entreprises vers les ménages et le pouvoir d'achat...

M.P.
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L'Assemblée nationale suspend ses travaux jeudi soir pour cinq semaines, en raison des élections municipales, après avoir donné mercredi l'image inhabituelle d'un hémicycle déserté par les députés UMP, boycott révélateur d'un climat politique tendu.
L'Assemblée nationale suspend ses travaux jeudi soir pour cinq semaines, en raison des élections municipales, après avoir donné mercredi l'image inhabituelle d'un hémicycle déserté par les députés UMP, boycott révélateur d'un climat politique tendu. — Martin Bureau AFP

Après la contestation, la contre-proposition. Le collectif de l’appel des 100, constitué de parlementaires PS, a dévoilé lundi soir sa plateforme de propositions fiscales et sociales, alors que le gouvernement présente mercredi son budget rectificatif.

>> Lire par ici: Comment les députés frondeurs ont-ils travaillé ensemble

Ces députés, dont Christian Paul, Jean-Marc Germain, Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte ou Laurent Baumel proposent une réorientation des textes budgétaires à venir portant au total selon eux sur «1 point de PIB».

«La politique économique de la France doit rechercher l’efficacité, elle ne saurait aggraver les inégalités», écrivent notamment les parlementaires. Pour eux, les problèmes économiques de la France proviennent pour partie d’une «insuffisance de la demande» mais ils contestent avant tout la politique de l’offre, privilégiant à leur sens les entreprises sur les ménages. Ils souhaitent que les 41 milliards d’euros de baisse de cotisations et d’impôts prévue en trois ans par le pacte de stabilité soient ramenés à 22,5 milliards ciblés sur les entreprises qui en ont le plus besoin. Et de redéployer les 18,5 milliards récupérés vers des mesures en faveur du pouvoir d’achat, de l’investissement public local et de l’emploi aidé.

Des amendements aux collectifs budgétaires

Ils prônent notamment un «rallumage de la consommation, obtenu en portant le soutien au pouvoir d’achat des ménages à 16,5 milliards (contre 5 milliards prévus actuellement), à l’image de celui engagé par Matteo Renzi en Italie».

«Nous défendons l’idée d’une mesure unique et puissante: la création de taux réduits de CSG pour les classes moyennes et populaires. Les tranches seraient identiques à celles de l’impôt sur le revenu, ouvrant la voie à une fusion ultérieure», expliquent-ils. Ils réclament par ailleurs la suppression des gels prévus des allocations familiales, logement, invalidité, accident du travail. Parmi leurs mesures phares, ils souhaitent aussi le financement de 300.000 contrats aidés supplémentaires et une enveloppe annuelle de 5 milliards d’investissements publics locaux.

Malgré tout, ces élus veulent respecter les objectifs budgétaires du gouvernement. Des marges pourraient ainsi être trouvées via un ciblage du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) ou des baisses de cotisations patronales sous condition.

Ils comptent déposer des amendements aux futurs collectifs budgétaires et projets de loi de finances 2015 et 2016.