Réforme territoriale: Tout comprendre au projet de François Hollande

DECRYPTAGE Tandis que les principales lignes du projet de réforme des administrations territoriales ont été dévoilées lundi, la classe politique réagit vivement…

Anne-Laëtitia Béraud avec AFP

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François Hollande le 30 mai 2014 à Rodez.
François Hollande le 30 mai 2014 à Rodez. — P. PAVANI / AFP

Le président François Hollande a proposé lundi soir de changer complètement l’organisation territoriale du pays en réduisant de 22 à 14 le nombre des régions métropolitaines et de réformer la Constitution pour supprimer les conseils généraux en 2020. «Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources», explique-t-il dans une tribune à la presse quotidienne régionale publiée ce mardi.

 

Quel est le calendrier prévu pour cette réforme?

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi sur RMC et BFMTV le «passage en Conseil des ministres de deux textes» le 18 juin sur la réforme territoriale: un premier texte «qui reconfigure» la carte des régions, et un autre «sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l’intercommunalité». Ces deux projets de loi seront ensuite examinés au Sénat puis à l’Assemblée nationale.

Ces textes seront examinés au Parlement «en juillet», a de son côté indiqué sur France Info le président (PS) de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone.

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Que vont faire les parlementaires socialistes maintenant?

Un groupe de travail commun entre députés et sénateurs socialistes va plancher sur la réforme territoriale, a annoncé mardi le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, évoquant «une carte réfléchie» mais des «choses à améliorer».

Après avoir observé qu'«il y a sûrement des choses à améliorer» mais affirmé que «la carte est réfléchie» et qu'il y beaucoup d'avis favorables», Bruno Le Roux a déclaré à la presse qu'avec son homologue du Sénat, Didier Guillaume, il prendrait «des initiatives dans la journée pour écouter les élus et travailler à leurs côtés».

Comment le gouvernement défend ce projet?

Le Premier ministre Manuel Valls a défendu mardi le projet, affirmant qu’il pourrait «y avoir des évolutions». C’est une réforme «difficile», a ajouté le chef du gouvernement qui a exclu le recours au référendum car «on verrait l’addition de tous les contraires.»

Il a défendu le renvoi à 2020 de la suppression des conseils généraux dans la réforme territoriale du gouvernement, en soulignant qu’il fallait «au moins trois ans» pour transférer les compétences et les fonctionnaires des départements. Alors qu’on lui demandait si les «contours» de cette réforme n’étaient pas figés sur les 14 régions», le Premier ministre a répondu «nous verrons bien», puis a ajouté: «il peut y avoir des évolutions».

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré de son côté que la réforme territoriale ne visait pas à garantir des régions politiques sûres, car «on ne gagne aucun scrutin avec des découpages».

Interrogé par i > TELE sur une éventuelle arrière-pensée politique, il a argumenté: «A chaque fois qu’on s’est amusé à jouer du ciseau pour être garanti de ce qu’il se passerait dans les urnes, le résultat n’a pas été là». «Quand on engage une réforme extrêmement ambitieuse qui peut paraître comme une rupture», a argumenté le ministre, «cela implique du pragmatisme, il faut faire simple».

La réforme permet-elle de faire des économies?

Pour le gouvernement, cette réforme doit engendrer des économies budgétaires dans le cadre du vaste plan d’économies qui doit atteindre les 50 milliards d’euros. Le secrétaire d’Etat à la Réfome territoriale André Vallini a expliqué ce mardi que la nouvelle organisation régionale devrait permettre de faire 10 milliards d'euros d'économies d'ici 5 à 10 ans. «A moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies», a-t-il déclaré à la presse à l'issue du Conseil des ministres.

Selon le ministre, «10 milliards, c'est à peu près 5% de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards d’euros, ça serait déjà beaucoup, ça va prendre quelques années». Le 8 mai au Figaro le même secrétaire d'Etat tablait sur un «gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme». Et ce, «sans parler des gains de temps et d’efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants», a-t-il ajouté.

Vincent Le Biez, secrétaire national de l’UMP estime dans une tribune sur le figaro.fr que cette réduction du nombre des régions «serait de nature à permettre des économies». Mais «dans un premier temps (les dix premières années?), elle sera plutôt source de coûts: on créera de nouveaux postes pour chapeauter les postes existants et on construira peut-être de nouveaux hôtels de région».

Comment réagit la majorité?

La majorité salue une réforme qui va dans le bon sens. Claude Bartolone, président (PS) de l’Assemblée nationale, a estimé ce mardi sur France Info que l’«on cherche à aboutir à des territoires solides et solidaires (…) pour rapprocher le pouvoir le plus possible des lieux de vie (…).

Nous allons examiner cette réforme dès le mois de juillet (…) et l’amender le cas échéant (…) Les départements sont mentionnés dans la Constitution, pour avancer sur cette question-là, il faut une réforme constitutionnelle, une majorité des 3/5e au Parlement ou un référendum et je crois que ce n’était pas le moment de rentrer dans un tel débat».

Qu’en pense l’opposition?

Si l’UMP attaque surtout la forme, le FN et le parti de Gauche s’inquiètent sur le fond de la réforme.

Alors que le député UMP de l’Aisne Xavier Bertrand a salué «une bonne idée» sur iTélé tout en critiquant la «très mauvaise méthode retenue par le président de la République», le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a épinglé dans L’Opinion les défauts. «La réforme prospère sur l’ambiguïté de l’intercommunalité à la française, alors qu’on a besoin d’un mouvement de fusions de communes», a-t-il insisté.

Pour sa part, le député de l’Essonne et président de Debout la République Nicolas Dupont-Aignan a expliqué dans un communiqué que «la suppression des départements et la création des grandes régions vont accroître le clivage territorial entre les métropoles régionales toujours plus riches et les villes moyennes de province toujours plus pauvres».

La présidente du Front national Marine Le Pen appelle à un référendum sur la question et estime dans un communiqué que «la création de grosses régions sur le modèle allemand des Länder (…) est une menace pour l’unité nationale et l’indivisibilité de la République. Rapidement, les grands féodaux à la tête de ces grosses régions (…) se lanceront dans une nouvelle course aux compétences et seront sollicités pour discuter directement avec Bruxelles, passant outre l’échelon national».

Le Parti de Gauche estime dans un communiqué que «François Hollande poursuit l’oeuvre de démantèlement de la République engagée par Sarkozy: la fin de la France héritée de 1789 et de l’État social issu du Conseil national de la résistance au profit d’une Europe de super régions appelées à se faire une concurrence économique entre elles à l’intérieur d’un marché libre et sans contrainte.»