Réforme pénale: Le dernier baroud de Christiane Taubira?

POLITIQUE Elle présente mardi son projet de loi censé prévenir la récidive....

M.P.
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Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi sur Europe 1 qu'il portait plainte contre la ministre de la Justice Christiane Taubira, qu'il accuse d'être juge et partie dans les poursuites qui le visent dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi sur Europe 1 qu'il portait plainte contre la ministre de la Justice Christiane Taubira, qu'il accuse d'être juge et partie dans les poursuites qui le visent dans l'affaire des sondages de l'Elysée. — Patrick Kovarik afp.com

Un dernier projet de loi contesté pour baroud d’honneur? Christiane Taubira présente mardi à l’Assemblée son projet de loi sur la réforme pénale, un texte qui pourrait être le dernier de la ministre donnée partante du gouvernement d’ici la rentrée.

>> Tout comprendre de la réforme pénale par ici

Un projet de loi évidemment contesté à droite, qui taxe la ministre de la Justice de laxisme depuis son arrivée place Vendôme et qui critique déjà la future suppression des peines planchers ou la création de la «contrainte pénale», une peine alternative à la prison, en milieu ouvert, pour les délits passibles de cinq ans de prison. L’UMP a déjà prévenu qu’elle allait multiplier les amendements et certains, tels Georges Fenech demandent au chef de l’Etat qu’il retire ce texte de l’agenda de l’Assemblée.

L’usage et la pratique…

Cette fois, à gauche aussi le texte pourrait faire l’objet d’une bataille d’amendement. Entre le gouvernement et les députés, sans que l’on sache bien de quel côté se trouve Christiane Taubira. Même si elle le dément, la ministre de la Justice a été rappelée à l’ordre par François Hollande la semaine dernière pour avoir laissé voter en Comission des lois, sans rien dire, un amendement étendant la contrainte pénale à tous les délits (jusqu’à 10 ans), alors même qu’elle savait que le gouvernement y était opposé.

En la matière, lorsque des députés proposent des amendements, l’usage veut en effet que le ou la ministre, présent(e) en séance, informe les élus de la position du gouvernement, normalement suivie. Dès lors, l’Elysée et Matignon ont demandé à Christiane Taubira de déposer un nouvel amendement pour revenir au texte initial et à la contrainte pénale pour les délits de moins de cinq ans.

Future défenseur des Droits

Sauf qu’il n’est pas dit que le groupe socialiste, très éruptif en ce moment, suive l’avis du gouvernement d’autant que la mesure initiale est marquée de l’empreinte de Manuel Valls… pas forcément un atout en ce moment parmi les députés. Ce serait alors un camouflet pour le gouvernement, et Christiane Taubira pourrait en être tenue responsable, notamment du côté de Matignon, où Manuel Valls n’a probablement pas oublié son bras de fer avec la ministre de la Justice l’été dernier, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, précisément sur la contrainte pénale. Leur brouille s’était étalée dans la presse, obligeant François Hollande à prendre parti en faveur de Manuel Valls, contre Christiane Taubira et forçant Beauvau et place Vendôme à trouver un texte de compromis. C’est ce projet de loi qui est arrivé la semaine dernière à l’Assemblée nationale et qui a été changé par les députés socialistes.

Avec l’assentiment réaffirmé de la garde des Sceaux dans Le Monde, où elle parle de la «cohérence» de cette mesure. D’autant plus facilement, peut-être, que plusieurs sources gouvernementales la donnent partante du gouvernement, une fois son dernier projet de loi mené à bien. Elle pourrait être nommée, d’après Le Figaro, défenseur des Droits, à la place de Dominique Baudis, mort en avril dernier.